AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le groupe BCBG avait pour activité la conception, la fabrication et la vente de prêt-à-porter et accessoires haut de gamme pour femme sous plusieurs marques.
Source officiellePage 13 sur 15
Pôle 4 - Chambre 6
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mutuelle AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Représentée à l'audience par Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS
Source officielle