Christian de chef d'abus de blanc-seing, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 407 du Code pénal, 593 du Code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEIV AUTOMATION, société anonyme, dont le siège est à Evry (Essonne)

Y..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1985, deux parcelles de vigne pour une durée de neuf ans; que la société Château Le Fournas a, par acte du 24 juin 1993, au motif qu'elle avait acquis

de première part, le salarié pouvait prétendre en application de l'article 9 de la convention collective de la métallurgie de Savoie à la reprise de l'ancienneté qu'il avait acquise antérieurement au sein

E... avait droit au versement de la valeur de ses droits dans la convention d'exercice en groupe, outre celle de ses droits sociaux au sein de la société civile de moyens, et d'avoir, en condamnant MM.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service entretien industriel particulier (SEIP

moins, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, d'autre part, l'examen des possibilités de reclassement au sein

X... au sein de la société Europe Salaisons s'était poursuivi au sein de la société Moncoffre, ce qui excluait toute possibilité de reprise d'ancienneté, et, dans un second temps, que lorsqu'ils avaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Serge X..., ingénieur salarié d'EDF en

X... que celui-ci exerçait au sein de la société AJC Authentic Communication une activité salariée et en relevant ensuite qu'aucun autre élément de preuve n'était produit, la cour d'appel, qui avait par

Le 29 mai 2019, ces sociétés ont cédé leur créance à la société Triel Seine Amont ayant notamment pour associée la société Ecossev. 2.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite en état d'ivresse en récidive, conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de

, pour juger que la situation de l'association n'était pas vérifiable, que celle-ci se contentait « de communiquer ceux [les comptes], anciens, de l'association « Entreprendre en Seine-et-Marne » avant

[I] en qualité de « délégué syndical d'entreprise Sud au sein de l'entreprise Eiffage énergie systèmes IDF ».

Y... en son sein, les avantages et rémunérations de M.

de la Commission paritaire nationale chargée de négocier les accords collectifs nationaux applicables aux entreprises et organismes précités ; qu'ainsi, la désignation d'un représentant au sein de la

Jean-Paul, LA SA ACCOR, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 1990, qui pour recel d'abus de blanc-seing et de faux en écritures

X... et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : SYLVESTRE Serge