Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

vestiaire : 181 APPELANTE **************** Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Muriel CADIOU

EDITIONS GALLIMARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0699 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI DIRECTION GENERALE [Adresse 1]

PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

toque : K0058 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 28 mai 2021 APPELANT : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] ([Localité 2]) de nationalité FrançaiseProfession : Cableur

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 235670 et par Me Richard CAILLAUD

Il indique travailler depuis décembre 2022 et produit un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, daté du 28 mars 2023, en qualité de câbleur.

déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/04297 APPELANTE EPIC RATP [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sophie

SELARL HONTAS ET MOREAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

SELARL HONTAS ET MOREAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

[B] [C], juriste du défenseur des droits, muni d'un mandat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : SAS MRC TRANSMARK FRANCE (ANCIENNEMENT TRANSMARK FCX) [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Sophie

JP/MS Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Albane CAILLAUD, le 26-10-23.