domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 419 408 927 Représentée par Me Bérengère MICHAUX, avocat au barreau de BOURGES, substituée à l'audience par Me Stéphanie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Jean-Michel STOLTZ, président, et par Stéphan

Türkiye La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 novembre 2025 en un comité composé de   :   Péter Paczolay , président ,   Gediminas Sagatys,   Stéphane

Belgique   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 mars 2018 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Paul Lemmens,   Stéphanie

KILL’R PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

droits de la SAS NICE KRIOLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Stéphanie

[R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie

Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier GREFFIER lors du délibéré : Madame Stéphanie

social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Thibault STEPHAN

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Stéphane-Denis COURANT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEFENDEURS SUR RENVOI DE CASSATION Syndicat des Copropriétaires

personne de son représentant légal 19 rue des Pyramides 75001 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Stéphanie

Stéphane Z..., collaborateur administrateur Microsoft en délégation au sein de la société Louis Vitton depuis le mois de juin 2003 vous a demandé de faire le point sur sa mission.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2021 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

DBVN-V-B7G-GSIW Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 4 Avril 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stephen

2024, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Stéphanie BENOIT, Vice-Président.