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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305731_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306061_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306213_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306241_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306340_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403451_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402042_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce77

Appel

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Monsieur Gérard LAMBREY, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie

Source officielle
TJ

J.L.D - H.O.

6a0e031ccdc6046d4759ea23

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

née le 01 Novembre 1975 à NIGERIA demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] Comparante, assistée par Me Sylvie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6319868d51eeae4f1309d05b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Il explique que deux interprètes sont intervenus et que pour l'un d'eux, ne figure dans la procédure ni réquisition ni prestation de serment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3e

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BOURANDY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306344_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303356_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303360_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Si l'experte n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303369_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400470_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403129_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Si l'expert n'a pas prêté serment lors de son inscription initiale sur le tableau établi par la cour administrative d'appel du ressort ou lors de son inscription sur l'une des listes prévues par la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce78

Appel

23 janvier 2009

23 janvier 2009

François GROSJEAN, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Mme Marie-Christine AIMAR, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8494781dc057dee7b66

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de 50-200 millions d'euros de valeur d'entreprise alors que Galiena figure dans le segment 0-50 millions d'euros de Valeur d'entreprise.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cfb200548bc59fcf4f0f1e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[T] [S] interprète assermenté en langue anglaise, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle

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