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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " talent-salarié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510005_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sur sa demande de changement de statut en vue de la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " passeport talent
Source officielle8ème chambre
DTA_2402156_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention « passeport talent
Source officielle9ème chambre
DTA_2404696_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2023 par laquelle l’ambassade de France à Pékin (République Populaire de Chine) lui a refusé un visa d’entrée et de long séjour « passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314334_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue de déposer sa nouvelle demande de titre de séjour portant la mention " passeport-talent
Source officielle1ère chambre
DTA_2502191_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En l’espèce, d’une part, pour rejeter la demande de renouvellement de titre de séjour mention « passeport talent » présentée par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il doit ainsi être regardé comme demandant à être réintégré dans la classe préparatoire talents du service public de l'ENSP. Toutefois, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404398_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
L’article R. 421-11 du même code dispose que : « Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", "passeport talent – carte bleue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218659_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 août 2022 du préfet de police refusant de lui délivrer une carte de séjour " passeport talent-recherche
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204220_20230825
25 août 2023
25 août 2023
novembre 2022, Mme A C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411182_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que : - il a sollicité le 18 octobre 2024 un changement de statut de son titre de séjour mention " étudiant " en titre de séjour " salarié " mention " passeport talent " ; - il n'a obtenu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513527_20250811
11 août 2025
11 août 2025
code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la convoquer afin qu'elle puisse déposer son dossier de demande de carte de séjour pluriannuelle mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301890_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer une date de rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216967_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Afin de pouvoir occuper cet emploi, le requérant a sollicité son changement de statut au profit d'un titre " passeport talent " le 27 octobre 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208893_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de la convoquer pour qu'elle puise déposer une demande de titre de séjour portant la mention " Passeport-Talent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201698_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Me Karzazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417762_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 juillet 2024 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501159_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la convoquer à un rendez-vous de renouvellement de demande de titre de séjour mention " Passeport Talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2409065_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants : / () / 5° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205652_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2° A compter du 25 mai 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent
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