D, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'instruction avant dire-droit, tendant à ce que l'administration délivre les extraits Themis relatifs à l'instruction de

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2024

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

X..., engagé en qualité de maître chien par la société TELECO le 14 mai 1993, a été convoqué le 22 août 1996 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire en raison d'absences injustifiées, fixé

F B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A, - les observations de Me Tercero, représentant M.

C B, représenté par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une mesure d'instruction avant dire-droit, tendant à ce que l'administration délivre les extraits Themis relatifs à l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 5 avril et 24 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Tercero, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Par un acte enregistré le 16 octobre 2023, Tereos France déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Tercero, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

2021, sous le n°21BX03295 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n°21TL23295 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme C épouse A, représentée par Me Tercero

RIPOLL, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SEKKAKI, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt par défaut ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

Ainsi, la congrégation de la sainte famille ne saurait sérieusement soutenir que la sœur Sanchez Terejo occupe l'intégralité de ce logement.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Tereos et Tereos participations, de la SCP

assisté de Me Françoise DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 substitué par Me Julia FABIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0525 INTIMEE SAS TEREOS

Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Louis Charles ZAZZO, avocat au barreau de PARIS Toque : L.222 INTIMEE Société TEREOS

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Tereos France doit être rejeté. 7.

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DENATURATION DE LA CONVENTION DES PARTIES : ATTENDU QU'EN SON POURVOI LA SOCIETE TEXECO-FRANCE

Une note en délibéré présentée par la SAS Terrassements corses Terraco a été enregistrée le 3 août 2023.