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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 222 résultats pour « Tessier Cc Delivre »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Armée de terre :

Article Tableau 1

—

. - Ecoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Article 5

—

Les quittances et patentes seront sur papier timbré, aux frais des particuliers à qui elles seront délivrées.

Article 4

—

Les licences sont délivrées à l'exportateur et transmises aux services douaniers par voie dématérialisée.

Article Annexe II

—

Diplôme de conducteur d'embarcation (COD 4) délivré par le ministère de l'intérieur.

Article D3665-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 97

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D4342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D4425-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D5217-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D71-114-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article D72-104-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57

Code général des collectivités territoriales

Le mandat de paiement doit être délivré au nom du créancier d'origine.

Article Annexe 4

—

Voies et délais de recours par le travailleur ou par l'employeur : DATE : Document délivré :

Article R313-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91

Code de la sécurité intérieure

Il en est délivré récépissé.

Article R2332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 27

Code de la défense

Il en est délivré récépissé.

Article R330-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 81

Code de la route

La licence de réutilisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

Article D311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 76 > 30

Code rural (nouveau)

Le président de la chambre d'agriculture délivre à toute personne qui en fait la demande :

Article R114-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 09

Code de la sécurité sociale

L'agrément est délivré pour trois ans. Il est renouvelable pour la même durée.

Article R1333-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 71

Code de la santé publique

Les équipements, les accessoires et les procédures permettent d’optimiser les doses délivrées aux enfants.

Article D332-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 44

Code de l'éducation

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

Article 85-4

—

Lorsque le ressort d'un service chargé de la publicité foncière est formé en totalité ou en partie de communes provenant d'anciens services dont la circonscription s'étendait sur des départements différents, le service compétent pour délivrer les renseignements

Page 13 · 8 222 résultats

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