mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la société De Burdeau fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tours, 5 février 1997) d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée

X... fait grief à l'arrêt attaqué ((Pau, 6 avril 1998) d'avoir opposé à ses demandes une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance édictée par l'article R. 516-1 du Code du travail alors, selon

de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans refuser de tirer les conséquences légales de ses propres constatations, lui accorder une indemnité de préavis sur la base de considérations inopérantes tirées

René X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les ayants cause du donateur ne peuvent invoquer la fin de non-recevoir tirée du défaut de publication de la demande en révocation

, à payer la somme de 900 000 francs montant du billet à ordre litigieux, alors, selon le pourvoi, que l'avaliste comme le souscripteur du billet à ordre peut opposer au bénéficiaire les exceptions tirées

Jean-Jacques X..., demeurant à Freparoy La Motte-Tilly, Nogent-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile - section 1), au profit :

de cette décision ; Attendu que la société Natio équipement fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son opposition, alors que selon le moyen, une exception de procédure, telle que celle tirée

premier moyen : Attendu que la société Quelle fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de la demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, tirée

Le moyen, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception relative à la régularité de la procédure pénale tirée de ce qu'il

professionnel de l'accident est au nombre des actions qui se prescrivent par cinq ans en application de l'article 2224 du code civil ; qu'en décidant le contraire, pour écarter la fin de non-recevoir tirée

renvoi du débat contradictoire sur la prolongation de la détention provisoire l'avocat premier désigné doit être à nouveau convoqué ; qu'en se retranchant, pour écarter la nullité du débat contradictoire tirée

[Z] [O] fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 17 novembre 2008, invoquée par lui, ayant débouté les époux [B] de leur demande

Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Patrick X... tirées

... et la déclarer valable, l'arrêt compare aux enseignements des antériorités qu'il retient l'invention principale ainsi définie : "la revendication 1 du brevet X... divulgue en combinaison : - une tige

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses demandes et de l'avoir condamné à payer à Mme Y... la somme de 286 428,87 francs à tire de soulte, alors, selon le moyen, que selon l'article

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses contestations portant sur la régularité du commandement, l'absence d'inscription d'hypothèque et le montant de la créance, de rejeter celle tirée

société Sax patrimoine consultant, aux droits de laquelle vient la société Magnacarta ; Sur le premier moyen : Attendu que le courtier grossiste fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée

société Sax patrimoine consultant, aux droits de laquelle vient la société Magnacarta ; Sur le premier moyen : Attendu que le courtier grossiste fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée