EXPOSÉ DU LITIGE : La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (ci-après appelée CRCAM de la Touraine et du Poitou) a consenti deux prêts à la SCI MILLENIUM IMMOBILIER dont

X..., engagé à compter du 9 mai 1977 en qualité d'ouvrier par la société Produits céramiques de Touraine, a été licencié pour motif économique, le 2 janvier 2007 ; que, le 5 octobre 2009, il a saisi la

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04354 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 et au SIREN

VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, Yoan Y... --------------------------- Ordonnance n° 51 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.

de procédure civile, - condamnant Monsieur Toussaint X...et Madame Monique A... aux dépens.

Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Messieurs François Toussaint Y... et Stéphane François Y... le 13 juillet 2011.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété dénommé Résidence Touraines, à l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires secondaire « Touraines-4 immeubles » du

ès qualités, a fait pratiquer des saisies conservatoires sur les comptes détenus par M. et Mme [V] dans les livres de la Société générale et de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

[E] à payer à la société Touraine Convoyages la somme de 1776,70 euros au titre du préavis non effectué, -Débouté la société Touraine Convoyages de ses autres demandes reconventionnelles, -Laissé à chacune

25 mai 2023 pour les conclusions au fond de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU.

Article 2 : Val Touraine Habitat versera à la société Acthuis la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Syndicat des mobilités de Touraine a rejeté sa demande.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-12.991 Demandeur(s) : l'association BGE Berry-Touraine Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Sur les conclusions de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine : 6.

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Lors de cette audience, l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, représentée par son Conseil, maintient ses demandes.

Courant juin 1997, Amadeus X... a adressé à l'ASSEDIC Maine-Touraine les mêmes documents, certifiés conformes par la Mairie d'ALENCON.

MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23