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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur A... Ali, le 28 Septembre 2007c/Madame A
6253cad7bd3db21cbdd8c47b
25 mars 2008
GREFFIER : Madame BORJA lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt
Mars 2008 M. le Procureur de la République, le 04 Mars 2008c/Monsieur Z
6253cb03bd3db21cbdd8cab3
11 décembre 2008
Monsieur BASTIER, Madame PANTZ GREFFIER : Madame BOYER, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX
6253ca52bd3db21cbdd8aab6
16 avril 2008
GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé
5ème chambre
DTA_2009756_20221222
22 décembre 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème Chambre
DTA_2002122_20221020
20 octobre 2022
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Trémoureux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 2 août 2013, M.
DTA_2002718_20230712
12 juillet 2023
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
DTA_1904818_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX
6253c96ebd3db21cbdd884bc
2 mars 2006
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
cr
évrier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Claude D
6137256acd5801467741d87a
8 février 1995
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement déféré et condamné in solidum la SMABTP, la société Pinxyl et Camille Trémoulu
comm
61372366cd58014677409432
4 janvier 2000
en sa qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société anonyme Guérin, 4 / de la société Guérin, société anonyme en redressement judiciaire, dont le siège est : 22230 Tremorel
3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 400 048 492, prise en la personne de ses représentants légaux domicliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne TREMOUREUX
DTA_2507107_20251127
27 novembre 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500704_20260312
12 mars 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2311302_20260115
15 janvier 2026
DTA_2311304_20260115
DTA_2311305_20260115
DTA_2304245_20241128
28 novembre 2024
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2301730_20250306
6 mars 2025
DTA_2306800_20250306
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
MINISTERE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats, Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
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