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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202429_20221117
17 novembre 2022
A B, de nationalité cap-verdienne, né le 29 août 1988, a sollicité le 14 mars 2022 du préfet des Alpes-Maritimes son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402023_20240409
9 avril 2024
A, ressortissant cap-verdien né le 5 août 1979, était titulaire, en dernier lieu, d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " qui était valable du 14 juin 2021 au
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500209_20250213
13 février 2025
Mme B A, ressortissante cap-verdienne née le 28 octobre 1984, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au
ORTA_2303515_20230721
21 juillet 2023
A C, ressortissant cap-verdien né le 18 juin 1991 à Tarrafal (Cap-Vert), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre
Juge des référés
ORCA_25MA02606_20260218
18 février 2026
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
1ère Chambre
DTA_2506964_20260108
8 janvier 2026
C..., ressortissante cap-verdienne née le 28 janvier 2006, déclare être entrée en France le 30 janvier 2024.
3ème Chambre
DCA_23NT00164_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 20 septembre
5ème Chambre
DTA_2205639_20230130
30 janvier 2023
C A, représenté par Me Vervenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2205771_20230324
24 mars 2023
B représenté par Me Vervenne, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600178_20260126
26 janvier 2026
La délibération attaquée fait suite à une délibération du 15 septembre 2025 portant déclassement d’un « petit terrain d’une superficie de 260 m2 » jouxtant la maison Vercel.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00655_20221214
14 décembre 2022
A, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet du
ORCA_23NT00170_20230203
3 février 2023
B, représenté par Me Vervenne, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet du
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c8a
22 mars 1999
B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA et pour avocat la SCP VERCKEN KERMADEC INTIMEE SA BANQUE B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU et pour avocat la SCP BOURRASSET DULOUM du barreau de Toulouse
Chambre Civile
661e14da0f653b0008df2b4b
15 avril 2024
[L] [C], Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305186_20231031
31 octobre 2023
D A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer la copie
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500582_20250207
7 février 2025
Mme A B, ressortissante cap verdienne, entrée en France en 2013 sous couvert d'un visa pour raison médicale, a été titulaire d'un titre de séjour " membre de famille d'un citoyen européen " valable du
DTA_2205367_20230413
13 avril 2023
Mme D E, de nationalité cap-verdienne, née le 3 mars 1964, a sollicité le 22 juillet 2022 son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée
DTA_2302502_20231005
5 octobre 2023
Mme B A C, de nationalité cap-verdienne, née le 4 mai 1980, a sollicité en 2017 son admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505950_20250904
4 septembre 2025
D, ressortissant cap-verdien né le 23 mai 1987 à Sao Vicente (Cap-Vert), est entré régulièrement en France, le 24 décembre 2022, sous couvert d'un visa valant titre de séjour en tant que conjoint d'une
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01452_20230622
22 juin 2023
C A, ressortissant cap-verdien né en 1984, est entré en France au cours de l'année 2013, selon ses déclarations.
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