Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 11 juin 2025 par les mêmes juges.

CONTITRADE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ

CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ

Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Verdeil, avocat substituant Me Ozeki. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - [K], Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 23 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) du 31 rue Octave Feuillet, représentée par Me Verdeil et Me

On that day between 2 and 3 p.m. he was detained at the military checkpoint in Kirov-Yurt village, Vedeno district.

Sambiyev and Mr V.M. were, with an unidentified person, travelling in a car from Ulus-Kert in the Shatoi district to Makhkety in the Vedeno district.

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Verdejo, représentant les requérants, et de Me Weigel, représentant la commune de Cugnaux. Considérant ce qui suit : 1.

, Présidente de chambre, et Madame Isabelle BROGLY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de :Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre

against the Portuguese Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 9   November 2015 by a Cape Verdean

ACTION LOGEMENT Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Sophie RONGIER Me Elodie VERDEUN ORDONNANCE DU JUGE

BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/986 N° RG 23/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQOV 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT Me Elodie VERDEUN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle BROGLY, Conseillère M Philippe JAVELAS, Conseiller

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Janvier 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle VERDEAUX

ALTALEXIS, avocate au barreau de PARIS, toque : B0921 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX

la partie nord que la frange sud-est du territoire communal sont couvertes par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type I " Bois des Côtes, Montagnes de Verderonne

Farid X..., demeurant Résidence "Les Hameaux des Verdets", appartement n° 6, 73150 Val-d'Isère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation