Fiat Punto, qui roulait avenue Charles Vaillant dans le même sens que le véhicule Renault 11 à bord duquel ces deux témoins se trouvaient, s'est engagé dans l'intersection alors que le feu était au vert

nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la société Peugeot fait grief à l'arrêt de la condamner à verser

les nouveaux lotissements, constitue non pas une voie ou un réseau, mais un espace vert, vendu comme tel aux colotis ; qu'en énonçant que cette parcelle, dont elle relève d'ailleurs elle-même qu'elle

posteriori de l'administration sur la compagnie d'assurances dont est actionnaire la société Orme n'est pas de nature à rendre inutile le blocage des comptes qui a pour objet la manifestation de la vérité

deux heures du matin et repartait le lendemain vers six heures trente ou s'abstenait de rentrer sous le prétexte d'une indisposition passagère (conclusions du 12 avril 2005, p. 9, 2, 3 et 4) que si les

Parallèlement, le verrier achetait à la collectivité locale le verre livré.

Cependant le prêteur qui a versé les fonds sans s'être assuré, comme il y était tenu, de la régularité du contrat principal, peut être privé en tout ou partie de sa créance de restitution, dès lors que

21-1) ; que la formulation « pour pouvoir bénéficier de l'AZE » ne permet pas de déterminer à qui va être versée l'AZE : au transporteur ou au verrier ; qu'en pièce 21-2 la SARL VERRES BENNES SERVICES

de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Martine Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il est établi par un certificat médical versé

Je revenais vers 13 heures 30, où je reprenais mon travail. Je continuais mon travail jusqu'à 18 heures 00 minimum, jusqu'à 19 h 00 maximum. C'est B...

. ; que le 10 juillet 2009, celui-ci a décidé la distribution de dividendes à son profit d'un montant de 70 000 euros, prélevée sur le poste « réserves » et versée en deux fois, 35 000 euros le 31 juillet

; que s'il peut se procurer à l'avance, en vue de les verser aux débats, des documents que l'étude du dossier lui fait apparaître comme pouvant être utiles à la manifestation de la vérité, il ne saurait

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à verser à la banque la somme de 27 748 euros, outre intérêts légaux, alors : « 1°/ qu'est privé de sa créance de remboursement le

outre qu'après la collision, le véhicule de la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers

produits de marque Citizen ; Attendu que la société Citizen Watch France fait grief aux arrêts attaqués (Paris, 30 novembre 2000) de l'avoir condamnée, solidairement avec la société Japan time à verser

X... était envoyée à la société, le salarié l'ayant entièrement règlée de ses deniers, dans la mesure où d'une part, il résulte clairement des bons de commande versés aux débats que M.

alors, selon le moyen, d'une part, qu'en laissant sans réponse les conclusions de la compagnie la Bâloise et de Mme A... qui faisaient valoir que celle-ci apportait la preuve, par l'ensemble des pièces versées

P... tendant à l'alternance annuelle du versement des prestations sociales bénéficiant à U... et F...