président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’immeuble cadastré A 42, situé 56, rue du Barry sur le territoire de la commune de Villefort

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Pavan X..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette (Essonne), 2°/ M.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

A..., représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté son recours administratif préalable exercé à l’encontre

Vu la procédure suivante : La société Groupama Paris-Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, d'une part, la commune de Villebon-sur-Yvette (Essonne), et, d'autre part

La vente a été conclue par acte de la SCP VILLEMINOT-GIOAN et DANIEL CHOLLET en date du 6 janvier 2012. En mars 2013, Mme [D] a vendu un premier appartement et remboursé le prêt n ° 00043191439.

juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais (Vendée) a prononcé la fermeture administrative définitive du commerce " Once Upon a Wine " et d'un cabinet d'étiopathie, sis 44 rue du Villebon

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

A... demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux décidant de poursuivre le projet de construction d’une salle polyculturelle

A..., représenté par Me Villemont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre des armées du 11 juin 2024, d’une part, en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à son recours administratif

Après avoir, au cours de l'audience publique du 18 août 2022, présenté son rapport et entendu les observations de : - Me Villemont, pour le requérant, qui a persisté dans ses conclusions par les mêmes

A, représenté par Me Villemont, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025, à 11 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Zago, représentant les requérants, qui conclut

Le rapport de M. d’Izarn de Villefort a été entendu au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné M. d'Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé