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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201858_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Xavier Marotel, secrétaire général de la préfecture, a reçu délégation de la préfète des Deux-Sèvres à l'effet de signer tous arrêtés et décisions qui concernent la mise en œuvre des dispositions du code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00476_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C, ressortissant guinéen né le 12 juillet 1996 à Conakry (Guinée), est entré en France, selon ses déclarations, le 14 décembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00012_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
que la police aux frontières a émis un avis défavorable concernant l’extrait du registre de l’état civil au seul motif que le service de sécurité intérieur de l’ambassade de France en République de Guinée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A pour être versée à son frère en guise de rémunération de son activité de gérant de la société Ambulances Direct.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
octobre 1973 ; Evreux pour procéder à ces opérations ; À la lecture d'un rapport d'expertise incomplet et tardivement déposé le 20 octobre 1999 en raison des nombreuses difficultés rencontrées par Xavier
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8963d497adffda4021
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V], régulièrement munie d'un pouvoir LA [13], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
4 avril 2025
assistée de : SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, Maître Eric GRASSIN, Avocat au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Xavier
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bc5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, première vice-présidente LA GREFFIERE : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1991 à Boké (République de Guinée), est entré sur le territoire français le 14 août 2016, selon ses déclarations. Le 21 septembre 2016, M.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ae
21 octobre 2003
21 octobre 2003
PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le CORROLLER, les observations de Me HAAS et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00666_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, ressortissant guinéen né le 13 juin 2001 à Kankan (Guinée), est entré en France le 6 avril 2017 selon ses déclarations.
Source officielle2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
N° RG F 15/00672 APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 17 Janvier 1978 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent PORTES substituant Me Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67f4adaf76ec6bab6dfbac05
7 avril 2025
7 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feed6cdc6046d4788be82
21 mai 2026
21 mai 2026
Xavier BLANC, Président de la chambre 10 du pôle 5 Mme Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Mme Solène LORANS, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2965
14 avril 2023
14 avril 2023
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège AT [C] [W] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me LECLERCQ-LEROY, avocat au barreau d'AMIENS substituant par Me Xavier
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa935d
3 avril 2024
3 avril 2024
française, domicilié [Adresse 8] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me François-Xavier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandre BAILLY et Me Xavier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brinkmann » du bureau de coordination des énergies renouvelables sur le « Développement de méthodes pour étudier et réduire le risque de collision de chauves-souris avec les éoliennes terrestres » et au « guide
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
das Galés 34 Álvaro de Oliveira Jorge Machado 27/01/1952 Oeiras 35 José Nunes da Silva 24/09/1948 Charneca da Caparica 36 Luis Filipe Falcão Pinto de Almeida 22/12/01956 Coimbra 37 Nelson dos Santos Guedes
Source officiellePage 13 sur 16