[Y] [R] né le 25 Juin 1969 à [Localité 5] (34) [Adresse 2] [Localité 1] Mme [L] [J] épouse [R] née le 06 Avril 1965 à [Localité 6] (39) [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Xavier

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Industrie N° RG : 15/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEX LABOR Me Xavier

Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : SARL EC HARAS DE QUETIEVILLE 14270 BIEVILLE QUIETEVILLE Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN ETABLISSEMENT

Degand, rapporteur public, les observations de Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune d’Ardres et de Me Chavda pour la SCI du Pont d’Ardres.

Degand, rapporteur public ; les observations Me Lefevre substituant Me Forgeois pour la commune de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : M.

Adresse 1], représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocats plaidant Me Pierre-jean DOUVIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

BADENOCH & CLARK [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Représentées par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Justine GAGNE substituant Me Xavier

représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Philippe LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE INTERVENTIONS FORCEES : Monsieur Jean-Louis A...

Localité 5] N° RG 23/00264 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOZT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Xavier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [F] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

[Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'Alençon n°306 042 730 Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Eric MANDIN Me Xavier MARTINEZ Me Florence KATO + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/02572 N° Portalis

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] ETATS-UNIS représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Xavier

Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 22 novembre 2022, la SAS ArianeGroup, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à

Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06989 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHL MINUTE n° : 2026/215 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

[Localité 2] Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351972 Représentant : Me Xavier