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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cbdecdc6046d4768182b
2 juillet 2025
. […] Nous ne ferons pas droit à la demande d'astreinte.
8ème chambre
DTA_2209311_20240826
26 août 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine pour M. A.
DTA_2203859_20240422
22 avril 2024
Après avoir entendu le rapport de Mme Feron au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202605_20240624
24 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203452_20240614
14 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - les observations de Me Salen pour M. B.
DTA_2203084_20240422
ELOIGNEMENT
DTA_2400628_20240201
1 février 2024
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2402767_20240828
28 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 28 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2402415_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
Cour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
croisés et provenant du ruissellement sur la façade et poussée par le vent, ainsi que par un jeu de 6 mm entre les parties horizontales des entailles croisées des madriers superposés de sorte que la feutrine
ACCO
ACCOTEXT000038514238
17 avril 2019
Accord de mise en place du CSE au Centre Feron Vrau
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26958cdc6046d4761fcaf
12 janvier 2026
liquidation judiciaire du débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 12/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.ARNAUD FERON
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400436_20240418
18 avril 2024
soutient que : - la porte d'origine n'est plus étanche et ne garantit plus la sécurité des habitants ; - la porte ne peut être restaurée en l'état mais elle conservera néanmoins son aspect et ses ferronneries
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405916_20240625
25 juin 2024
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243228
2 avril 2025
font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 22 avril 2025   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 27383/23 et 27398/23 Ralph CHALOUB contre la France et Jean-François FERRIOL
ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A
6253ca11bd3db21cbdd89f43
15 novembre 2007
né le 26 Août 1952 à FEUSINES (INDRE) -Mme Christiane Y... épouse X...
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
8 janvier 2026
La société Servia sollicite la passerelle pour les condamnations auxquelles nous ne ferions pas droit.
ACCOTEXT000046679627
30 novembre 2022
ACCORD D'ENTREPRISE DU 30 NOVEMBRE 2022 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DU CENTRE FERON-VRAU
Jugement
JUFI:JUFITEXT000031679613
10 juillet 2013
Commune - Feron - (Nord). n° NPJ20130022.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310404
5 décembre 2019
En ce qui concerne la ferronnerie, seul l'escalier y figure expressément » ; qu'il en résulte que le Juge de l'expropriation, reprenant l'évaluation du Commissaire du gouvernement, n'avait indemnisé, au
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