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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300805_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Entrecasteaux s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 051

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SCI Villa Emma, représentée par Me Zago, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2104222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2005479_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Zago demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune du Cannet à lui verser, à titre de provision

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500974_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zago, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6786c22fdf5b5c7d10ca72f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Chambre Cabinet A AFFAIRE : [O] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO

Source officielle
CC

soc

613723f6cd5801467741077b

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité d'ouvrière de confection par la société Miersman lingerie depuis 1990 et affectée principalement à la confection de points de zig zag

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

6786b7e0df5b5c7d10ca562e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 21/06631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZADO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

686f4e40334d55acd19f1e4c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre Mme Emmanuelle ZAMO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e283

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

ZAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 222 SCP Y... A... ... 75007 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître J.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02546_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune des Adrets de l'Estérel, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 800 euros soit mise à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202978_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 16 mars 2023, la société d'études azuréenne, représentée par Me Zago, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101957_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril 2021 et 1er décembre 2022, la société civile immobilière La Victorine, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404257_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2024, Mme C B, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de63676b73dd81b971b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Me Laurent FELDMAN de la SELEURL CABINET LAURENT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1388 - N° du dossier E0004WOU Intimé : Maître [I] [W] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ZIG ZAG

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68edd8ef87178132e1935034

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

représentée par Me Sandra GOSSELIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSE à L'INCIDENT : Madame [K] [R] née le 21 Mars 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef715f8d5c08d4a262e5ae

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

social est situé [Adresse 7] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Alexandre ZAGO

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04712_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Zago, représentant la société CSA Vence. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01519_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B..., représenté par Me Zago, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire d’Aix-en-Provence di 2 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208117_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, représenté par Me Zago demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative :(/p) (p)1°) de condamner la commune du Cannet à lui verser, à titre

Source officielle

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SIREN 333845980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/09/2026

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Dépôts des comptes

MANZAGOL

SIREN 898441910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ZAGORA

SIREN 453377350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/09/2026

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Dépôts des comptes

VTC ZAGORA

SIREN 900994914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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Dépôts des comptes

ZAGORA DELICES

SIREN 909580557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

21/08/2026

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