Hussain X..., demeurant 6, place Emile Zola, 95140 Garges-les-Gonesse, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient présents : M.

[L], la SCP [D] [J], Patrice Duponchelle, Marie Christine Missiaen-Dubus a commis une faute. Il convient de rechercher si la faute commise par M.

Immobilier SAS ; Débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], pris en la personne de son syndic le Cabinet Dumur Immobilier, de sa demande en paiement de la somme de 10.978,76

construire un immeuble destiné à abriter son siège administratif sur un terrain sis à Strasbourg, route de Stirmeck et rue de la Tour Verte, 2°) rejette les conclusions à fin de sursis de l'association Zona

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, l'EHPAD Résidence Lefebvre-Blondel-Dubus, représenté par Me Hummel-Desanglois, demande au tribunal d'ordonner une expertise

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n° 35866/97) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Dudu Ünlü («   la requérante

concernant la copropriété ; que sur le préjudice, la société Christal produit les factures et contrats suivants contrat 54 rue de Tolbiac, Paris, facture 1109010897, 100,37¿ contrat 106 avenue Emile Zola

René X..., demeurant à Villeurbanne (Rhône), 89, Cours Emile Zola, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.

Bis, Boulevard CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me JEANNIN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Maître Joùl DOMBRE 12 rue Emile Zola

ZOLA ZR, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON

Elle soutient que : - son affectation à la cité scolaire Émile Zola et au collège Landry de Rennes est intervenue dans un contexte de harcèlement moral ; ses conditions de travail s'étaient dégradées

locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de locaux sis 114, avenue Emile Zola

xa0; :   NOMS DES REQUÉRANTS DATE DU JUGEMENT DATE DE DÉPART DU CALCUL DE L’INTÉRÊT MORATOIRE DATE DE L’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN-TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Dudu

DUDULE C/ S.A.R.L.

DUGUES T Ministère Public : // Greffier : J. CADIEUX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : D. DUGUES T Juges : JY.HARAND E.

DUGUES T Ministère Public : // Greffier : J. CADIEUX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : D. DUGUES T Juges : JY.HARAND E.

[H] et Mme [X] à payer à la SCI Verdez- Dubus la somme de 40 650,10 euros au titre de leur engagement de caution, - condamné in solidum M.

DUGUES T Ministère Public : // Greffier : J. CADIEUX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : D. DUGUES T Juges : JY., [C] E.