Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida X..., demeurant Dar Bel Amri à Sidi Y... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida B épouse A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

d'annuler le jugement du 28 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 26 juin 1995 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Zoubida

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida X..., demeurant au Foyer Aralis, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zobeida X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1994 et 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoubida Y... épouse X..., demeurant

n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zoubida Y... au nom de Mme Fatima X..., demeurant ... au Maroc ; elle demande au Conseil

Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français comme descendant de Si Cherif B..., né en 1846 à Tablat (Algérie) admis à la qualité de citoyen français de droit commun par décret

L’entrée à Zougdidi fut décidée pour le 7 novembre 1993.

Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 avril 1996 rapportant le décret du 7 juillet 1991 prononçant sa naturalisation ; Vu, 2°) sous le n°185534, la requête sommaire et le mémoire

Abdellassam X..., et à sa mère, Mme Zoubida Z..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au [Adresse 4] POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

Madjid X..., demeurant c/o Mlle Zoubida Y... ... ; M.

POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Vanessa ZOUBIRI

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