[Adresse 3] [Localité 6] N° SIRET : 775 691 215 Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON et plaidant par Me Stanislas HUERRE - SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - avocat au barreau de

VOLONTAIRE Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES COOPÉRATIF DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, Monsieur [B] [F] C/O Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ZURFLUH

N° MINUTE : Assignation du : 20 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société 2B2C [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assisté de Me Cyrile CAMBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2582, pour la SCP ZURFLUH

vestiaire : G0547 C/ DEFENDEUR Société M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, venant aux droits de la SCCV [Localité 12] [Adresse 15] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

4], au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile pour le présent incident ; Condamner in solidum, Monsieur et Madame [E] aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SCP ZURFLUH

l'article 785 du NCPC ENTRE : Société ETERNIT INDUSTRIES siège social 3 Rue de l'Amandier 78540 VERNOUILLET - Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP ZURFLUH

Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 30 septembre 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Sceaux Place de Gaulle, représentée par le cabinet Zurfluh-Lebatteux-Sizaire

Localité 15], représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mai 2024, 4 juin 2024, 6 juin 2024, 17 janvier 2025 et 11 mars 2025, la société Seine et Collines, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés

syndic : la société PLISSON IMMOBILIER, SAS inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 398 998 427 C/O PLISSON IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Patrice LEBATTEUX, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle GIRAUD de la SCP ZURFLUH

APPELANTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVRY CENTRE ESSONNE DEVENUE GRAND PARIS SUD - SEINE ESSONNE SENART [...] 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX Représentée par Me Cédric X... de la SCP ZURFLUH

Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON, ayant pour avocat plaidant Me Audrey AMSELLEM de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P0154 COMPOSITION

verser au syndicat des copropriétaires la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SCI Solferino aux dépens dont distraction au bénéfice de la SCP Zurfluh-Lebatteux

CLICHY, en son agence NEXITY LAMY LECOURBE 169- 169bis rue Lecourbe à Paris 15ème ayant son siège C/ O NEXITY LAMY 10 RUE MARC BLOCH-92110 CLICHY Représentée par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

son syndic, la société CLARDIM, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 502 320 280 C/O Société CLARDIM [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

CAFES (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PIERRE FRANCOIS) prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société FONCIA [Localité 4] RIVE GAUCHE, SAS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1655872 vestiaire : 625 Représentant Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH