Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510787_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
’examen sur pièces du dossier médical de Mme A..., ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505806_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
(30900) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de santé de Mme F... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310472_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
médical de Mme C H, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme C H et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306636_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à l'examen sur pièces du dossier médical de Mme D, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme D et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207045_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses trois prises en charge aux hôpitaux de Valence et de Grenoble ; convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207822_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge au centre hospitalier d'Ardèche Nord à compter du 17 août
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309200_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
E et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à l'hôpital Lyon Sud à compter du 11 juin 2022 ; convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411468_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
médical de l'enfant F C, ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de l'enfant F C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305827_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
ainsi qu'éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l'état de santé de Mme A et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital, ainsi que les conditions dans lesquelles elle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503224_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
4 juillet 2025, dans un délai de 48 heures, et ce, sous astreinte, et de transmettre cette mise à jour au service chargé de la carte de professionnel de santé en vue de procéder à la facturation des actes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213282_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, et la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme E F et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506525_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le 15 ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
a fait l'objet ainsi que les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; 3°) donner son avis sur les traitements, interventions et soins prodigués au regard
Source officiellesoc
61372382cd5801467740abe8
27 avril 2000
27 avril 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a695
19 juillet 2000
19 juillet 2000
titre III, les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a69a
19 juillet 2000
19 juillet 2000
titre III les seringues à insuline à usage unique ; que ce texte a ainsi prévu une exception au principe de la non-facturation du matériel jetable ; Qu'en statuant ainsi, alors que la cotation des actes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200186_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par suite, le manquement des médecins à leur devoir d'information n'a privé Mme F B d'aucune chance de se soustraire au risque qui s'est réalisé en renonçant à l'acte de soin.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369fd8c0355000835f5b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les faits de cause et les actes de soin dans son assignation.
Source officielleChambre 1
DTA_2101384_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
enfant est décédé ; - l'extraction instrumentale et les manœuvres obstétricales pratiquées lors de l'accouchement constituent des actes de soins au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110804
23 novembre 2022
23 novembre 2022
qu'il est constant que si l'accouchement par voie basse constitue un processus naturel, les manoeuvres obstétricales pratiquées par un professionnel de santé lors de cet accouchement caractérisent un acte
Source officiellePage 13 sur 6059