[HH] [GJ] ainsi que MM [AC] [UP], [TP] [UP], [W] [UP] et Mme [FK] [UP] de leur action en revendication de propriété, par prescription acquisitive, sur les terres [Localité 6], [Localité 10] et [Localité

en revendication qui n'est pas susceptible de prescription extinctive ; qu'en retenant que l'action de Mme [N], tendant à la suppression de la clôture érigée par Mme [M] au-delà de la limite séparative

Madame [L] a saisi également le 7 octobre 2008 le Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une action en contrefaçon aux termes de laquelle elle revendique la qualité d'auteur sur un certain nombre de pièces

Garage des Jaulnières, des Garages Barteau, Garage Tixier, Guenant automobiles, Garage Hermouet, Olonauto, Olonne services automobiles, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre

Par jugement en date du 8 septembre 2016 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a déclaré l'action engagée le 12 mai 2015 par Mme Aline Y... et M. R...

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-15.793 contre l'arrêt rendu le 28 février 2019 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme G...

    En 2002, la requérante saisit le tribunal départemental de Maramureş d’une action en revendication de l’église et d’autres biens immeubles contre la paroisse orthodoxe de Şişeşti.

En conséquence, LES DECLARER RECEVABLES et FONDÉS en leur action en revendication et en restitution du bien, actuellement propriété de Monsieur [J] [L] [U] au cadastre.

L... de l'action qu'il formait contre la société Etoile Loc II, M. Q...

exercer les seules fonctions de responsable d'activités pour l'agence de Caen, la fonction de responsable d'agence étant assurée par le responsable régional, puis ensuite par un responsable d'agence commun

en revendication.

5] (Guadeloupe) ; AUX MOTIFS QU'il convient donc d'en revenir à l'analyse des titres ou autres indices produits par les parties, étant observé qu'aucun titre commun n'est invoqué

    Après avoir épuisé la voie préalable devant la commission mixte, les paroisses requérantes saisirent les juridictions internes des actions en revendication des biens immobiliers en cause.

détermine les parties communes de l'immeuble, et pour finalité, la cessation de l'infraction ; qu'en l'espèce, le syndicat des copropriétaires a exercé contre les époux X... une action en restitution d'un

en revendication de M.

    L’action en revendication de l’immeuble engagée contre l’Etat 10.

Il soutient que le refus des demandeurs d'acquitter les charges de copropriété caractérise l'absence d'animus domini, de sorte qu'ils doivent être déboutés de leur action en revendication.

Il s'en déduit que, comme retenu par le premier juge, l'action en expulsion intentée par Monsieur [IS] [H] [BU] contre tout occupant qui serait dit sans droit ni titre sur les parcelles cadastrée AH [Cadastre