LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 08 octobre 2024 à Mme [Z] [C], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARNE [Localité 4] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS M.

La SCI Icare 26 soutient qu'elle a libéré les lieux le 15 juin 2023, le gérant ayant décidé le même jour du transfert du siège social à l'adresse d'un tiers.

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LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 02 avril 2025 à M.

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471 Chemin des Moulières 06580 PÉGOMAS née le 10/02/1980 à GENEVE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de GRASSE Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocate désignée au titre

06220 VALLAURIS née le 06 février 1964 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Antibes Partie comparante assistée de Me Sabrina ZAKRAOUI, substituant Me Léa HAMIDOUCHE, avocat désigné au titre

aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience

aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience

Domicilié 635 Chemin des 4 Chemins Villa Eleonore- 06600 ANTIBES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT, avocat désigné au titre

avenue C:O TAMARA Philippe- Les jardins de Thémis- 06600 ANTIBES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Marine FRELOT, avocat désigné au titre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 septembre 2024 à Mme [Y] [Z] épouse [T], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal