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22 729 résultats pour « agent engage par un agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

à son image de marque ; qu'AGENCE JB ne démontre pas de préjudice moral, ni commercial ; Le tribunal déboutera AGENCE JB de sa demande au titre d'un préjudice d'image, d'un préjudice moral et d'un préjudice

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00824

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

le mandat d'agent de la société [...] pour faute lourde ; que la société [...] et M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00916

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[M] a été engagé en qualité de technico-commercial par la société Arcade (la société) le 9 juillet 2007. 3.

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CC

comm

613723a0cd5801467740c357

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

également signé avec la société Ufiner-Cofreth un contrat de maintenance ; qu'en outre, un local a été loué dans le centre commercial à la SARL Agence du briançonnais, société partenaire de la société

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soc

61372310cd58014677404e9f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., engagé le 15 mai 1976 par la société d'Etudes téléphoniques et d'Assistance Technique en qualité d'agent technico commercial, a été licencié le 17 juillet 1992 pour insuffisance professionnelle;

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soc

613721b2cd580146773f636f

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Limoges, 24 juillet 1989) que Mlle X... a été engagée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00251

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[Z] a été engagé en qualité d'agent commercial par l'EPIC SNCF réseau, devenu la société SNCF réseau. 2.

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cr

613726a3cd58014677427408

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

de liquider amiablement en novembre 1998, en raison de la mauvaise réputation de celle-ci suite à sa mise en liquidation en mars 1998 ; que s'il peut lui être reproché, sur le plan des relations commerciales

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soc

61372321cd58014677405cb4

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Z... a été engagé le 1er novembre 1991, en qualité d'agent technico-commercial, par la société La Pièce en plus, dont il était l'associé minoritaire; que la société connaissant des difficultés, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00313

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

G... a été engagé, le 2 janvier 2011, par la société Torann France (la société), en qualité d'agent de sécurité incendie, affecté au site du siège social de la société R... P... en horaires de jour.

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soc

61372404cd58014677411285

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

X... avait reçu "pouvoirs de prendre toutes mesures et toutes décisions dans les agences relevant de son réseau commercial (...) en vue d'appliquer et de faire appliquer la réglementation en matière de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01694

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Ce choix stratégique s'accompagne d'un renforcement de la professionnalisation des équipes commerciales, de nos expertises, y compris auprès des réseaux de distribution que sont les agents et le courtage

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civ3

61372437cd58014677413aa4

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

, plans de vente et perspectives pour documents commerciaux, devis descriptifs du notaire et notice des éléments d'équipement ; que la notice descriptive très technique offrant une isolation phonique de

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cr

61372654cd58014677424b5f

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

; que si ces droits avaient été normalement reversés à la SARL Douane Agence, la situation de cessation des paiements serait nécessairement intervenue plus tôt dans la mesure où il existait déjà un

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soc

61372691cd58014677426a17

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

X... a été engagé, en 1988, à Pékin par la Banque de Chine ; qu'il a été détaché, en 1994, à l'établissement parisien de la banque en qualité de directeur-adjoint du département des crédits documentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00184

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[P] a été engagé par la société [1] à compter du 27 août 2001 en qualité de responsable de secteur, statut agent de maîtrise, échelon MP1, coefficient 250 ; que soutenant qu'eu égard à la définition contractuelle

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soc

613724cccd58014677418754

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), que Mme X... a été engagée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[M] a été engagé en qualité de technico-commercial, le 13 octobre 1997, par la société Traction levage (la société).

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[G], ès qualités, la somme de 159 983,26 euros, alors « que le partenaire commercial est la partie avec laquelle l'autre partie s'engage, ou s'apprête à s'engager, dans une relation commerciale ; qu'en

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soc

6137241fcd58014677412920

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er juin 1997 en qualité d'agent

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