l'avoir débouté de son recours, alors qu'à l'appui de ses demandes, il faisait valoir que les soins qui lui avaient été dispensés, ainsi que son incapacité de travail, se trouvaient justifiés par l'aggravation

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la personne mise en examen ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation devant la cour d'appel de Nîmes du chef de viols aggravés

alors qu'après avoir constaté que l'implantation de l'immeuble litigieux n'était pas conforme au projet autorisé par le permis de construire et que la diminution des "prospects" qui en résultait avait aggravé

de ce que, d'une part, l'employeur n'a présenté aucune preuve à l'appui de ses allégations et qu'il a reconnu l'avoir licencié abusivement, d'autre part, de ce que l'employeur, qui avait constaté l'aggravation

019,70 euros le montant de la somme qui lui avait été accordée au titre des frais d'obsèques de son ex-mari, alors, selon moyen, que la cour d'appel, saisie de son seul appel principal, ne pouvait aggraver

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 28 janvier 2002, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à six ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du

Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que celle-ci a constaté qu'il avait expliqué la tardiveté de son appel par le manque de lisibilité de la décision attaquée, aggravé

leur demande, alors que la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 132-7 du Code des assurances en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si l'aggravation

ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins nouveaux du créancier découlant notamment de la hausse du coût de la vie ce, quand bien même l'aggravation

- Z..., épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 16 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre Y... pour viols aggravés

que la demande est motivée en réalité par le désir de poursuivre ou de punir l'intéressé à raison de considérations de nature notamment religieuses ou politiques, ou que sa situation risque d'être aggravée

Y... au paiement de diverses sommes et la désignation d'un nouvel expert afin d'examiner l'aggravation des désordres et la survenance de désordres nouveaux ; qu'ils ont, ensuite, sollicité la condamnation

à des faits de blanchiment aggravé ; que le juge d'instruction a renvoyé M.

loi du 25 janvier 1985, 463 de la loi du 24 juillet 1966, 402 du Code pénal, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que la décision attaquée a qualifié de banqueroute frauduleuse par aggravation

la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X..., bénéficiaires d'un plan de redressement en cours d'exécution, ont demandé l'ouverture d'une nouvelle procédure en invoquant l'aggravation

état de santé s'était dégradé depuis que Mme Y... avait quitté le domicile conjugal, qu'il présentait un état dépressif chronique nécessitant un traitement et que ses troubles psychologiques se sont aggravés

La SCI Europe Expansion a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution n° 15, votée lors de l'assemblée générale du 4 mars 2014, portant majoration de l'aggravation des charges

augmentant la garantie de l'assureur en se référant à une décision antérieure du 11 septembre 1983 à laquelle celui-ci n'était pas partie, la cour d'appel a modifié l'étendue de la chose jugée pour aggraver