de travail en cas de manquement de l'employeur en rendant la poursuite impossible.

travail accordant au salarié l'indemnité de licenciement prévue au contrat même en cas de faute grave ; cette indemnité, en n'ayant pas pour objet la sanction d'une faute du salarié, mais visant au contraire

X... a été engagé le 2 juin 1982 par la société Fenwick-Manutention en qualité d'ingénieur des ventes affecté à l'agence de Bordeaux ; qu'en septembre 1984 le contrat de travail s'est poursuivi avec la

la poursuite de son contrat de travail ; que s'agissant de la sanction disciplinaire prononcée à son encontre, Monsieur Stéphane X..., qui s'abstient de remettre en cause la décision des premiers juges

[A] a déclaré prendre acte de la rupture de son contrat de travail dans les termes suivants : "Par la présente, je me vois contraint de rompre, ce jour, le contrat de travail qui nous liait depuis

imputable à ce dernier d'une part, rendant impossible son maintien dans l'entreprise d'autre part ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que le conflit entre elle et son employeur résultait du fait

Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre société » ; ( ) QU'il ressort de

C'est à l'employeur qui invoque la faute grave et s'est situé sur le terrain disciplinaire de rapporter la preuve des faits allégués et de justifier qu'ils rendaient impossibles la poursuite du contrat

faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien

Cependant de tels agissements rendent impossible la poursuite de la relation de travail.

MOTIFS DE L'ARRET Sur la contestation du licenciement La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié au sein de l'entreprise, étant en outre rappelé qu'aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle empêche la poursuite du contrat de travail, même pendant la durée du préavis.

concomitant à la rupture de son contrat de travail, son absence les journées des 9 et 10 mai ; Que son contrat de travail exclut effectivement sa présence sur son lieu de travail le vendredi ; Que toutefois

Sur la demande de requalification du contrat en contrat à durée indéterminée à temps complet : l'association soutient que la salariée connaissait à l'avance ses horaires de travail ; son contrat de travail

La société explique que la salariée a adopté à de multiples reprises, un comportement contraire aux obligations résultant de son contrat de travail et considère que le licenciement est bien fondé, estimant

Y... qui rendaient impossible le maintien de la relation de travail, peu important que M.

des faits fautifs empêchant la poursuite du contrat de travail.

rend impossible la poursuite du contrat de travail même pendant la période limitée du préavis ; de sorte qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave privative de toute indemnité de rupture