Auguste Z..., décédé le 2 mai 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

Par acte délivré entre les 20 juin et 2 juillet 2024, madame [J] [F] a assigné la compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS, la Mutuelle VIA SANTE MUTUELLE et la CPAM du VAR devant le tribunal judiciaire

J... a été placé en redressement judiciaire le 4 février 2005 puis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2009, avec désignation en qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL Sarthe mandataire, devenue

venant aux droits de la mutuelle EOVI MCD MUTUELLE [Adresse 9] [Localité 8] Non constituée MUTUELLE EOVI MCD MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 9] Non constituée * * *

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCI AID3 du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

[Z] [V] une perte de chance ; CONDAMNÉ, in solidum, Me [N] [X], la société d'assurances mutuelles [2] et la S.A. [1] à payer à M. 

Pierre, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - LA MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour

Il accorde aussi une telle indemnité à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle en considération des frais que celui-ci aurait été contraint d’exposer en l’absence de cette aide.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1993, M. et Mme X... ont acquis les parts sociales de la société Le Karina (la société) dont le prix avait été fixé à 2 618 570 francs à l'aide

CONDAMNER provisoirement Monsieur [J] et Madame [P] à prendre en charge les dépens, en ce compris, les frais d'expertise judiciaire, si la mesure sollicitée devait être ordonnée.

N° RG 24/02437 N° Portalis DBVH-V-B7I-JITY AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 22/04512 [Z] C/ SAS POLYCLINIQUE KENVAL CPAM DU GARD SAMASSUR RELYENS MUTUAL

Gasteleseweg 258, Postubs 10008 4700 BA à Rossendaal (Hollande) en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

X... a résolu de quitter ses fonctions au seins de la SMESO ; qu'il a notoirement varié pour expliquer sa décision, invoquant tantôt des raisons de santé, tantôt sa lassitude des contrôles dont la mutuelle

Ainsi, le rapport définitif de l'expert judiciaire M.

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I.

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

de la société Couverture isolation et revêtement du bâtiment (CIRB), 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la Mutuelle

Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale agricole mutuel Atlantique Vendée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale