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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200263

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200275

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300984

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

département de l'Ille et Vilaine siègeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300986

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

département de l'Ille-et-Vilaine, siégeant au tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la commune de Rennes ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01904

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 25 juin 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02027

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Parc des Naudières de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00276

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 janvier 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00664

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-22.209 et K 13-22.210 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00690

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00693

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

, stipulant pour les sociétés ERDF et GRDF a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00989

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 25 septembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01231

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01283

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 18 février 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01574

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 novembre 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01664

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Cour, stipulant pour la société Chronopost, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01752

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 29 janvier 2014 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02098

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Eurodif de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01837

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Total Pétrochemical France et Total raffinage France de leur désistement de pourvoi ; Dit n'y avoir lieu à application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02208

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02209

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Cour, stipulant pour la société Air France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle

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