de Madame [M] [P] et les conclusions subséquentes, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

700 du CPC pour la procédure en première instance Condamner [10] à verser à Madame [F] [B] la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel Le condamner aux dépens dont

Par ses conclusions, déposées et notifiées le 13 octobre 2008, Mme Rose X... épouse Y... demande à la cour, sur le fondement des articles 1371 du code civil, L. 131-37 du code de la consommation, 695

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents : M.

700 du CPC ainsi qu'aux dépens en faisant application de l'article 699 du CPC.

754 du Code de procédure civile, Vu l’article 122 du Code de procédure civile, Vu l’article 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 1311 du Code civil, Vu l’arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la

UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE ENGAGE (LE CHOIX FUNERAIRE) et de 750€ (sept cent cinquante euros) € à la charge de POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT (art. 131-6 al 2 CPC - décret

CELTIQUE COURTAGE (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).

En application de l'article 131-1 du code de procédure civile, le juge saisi d'un litige peut, après avoir recueilli leur accord, désigner une tierce personne afin d'entendre les parties et de confronter

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, l'URSSAF demande au juge de l'exécution de : Vu les articles R 211-1 et suiv du CPCE, Vu les articles L 244-9 et R 133-3 du CSS, Vu les pièces versées

et les conclusions subséquentes, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue des plaidoiries,

Elle sollicite, en outre, une somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du cpc.

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue des plaidoiries du 09 Mars 2026, les parties ont respectivement fait

131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue des plaidoiries du 23 Mars 2026, les parties ont respectivement fait

1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, faisant application, à bon droit, pour la récupération des charges antérieures au 1er janvier 2009, de l'article 2 du décret du 9 novembre 1982, dans

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, faisant application, à bon droit, pour la récupération des charges antérieures au 1er janvier 2009, de l'article 2 du décret du 9 novembre 1982, dans

1315 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, faisant application, à bon droit, pour la récupération des charges antérieures au 1er janvier 2009, de l'article 2 du décret du 9 novembre 1982, dans