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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentéec/DEFENDEUR
660471064bab556c0ba8d138
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentéc/DEFENDERESSE
660471064bab556c0ba8d13b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ; ATTENDU qu’il convient donc de constater l’absence du demandeur et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure
Source officielle1/1/1 resp Etat -10 000 €
6a0f52e3cdc6046d477bbc1b
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02415 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCA7I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468
Source officielleService des référés
69dfdefbcdc6046d475df148
7 avril 2026
7 avril 2026
de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 06 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
69e13b42cdc6046d477dc96c
9 avril 2026
9 avril 2026
assisté de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 mars 2026 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
69e13b57cdc6046d477dcada
10 avril 2026
10 avril 2026
de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2026 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
69d55058cdc6046d4770134e
7 avril 2026
7 avril 2026
PHAM HONG [Adresse 3] [Localité 4] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 05 mars 2026, enregistré sous le numéro RG (26/51224) ; Vu les dispositions de l'article 468 du code
Source officielleService des référés
68f138b888dcb0e97e8fec57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 12 et 13 août 2025 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleCHM JCP CTX GENERAL
68e40546681ed727f2a4036d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MH G [Adresse 3] [Localité 6] Non comparante DÉFENDEUR Monsieur [B] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparant Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par ordonnance
Source officielleService des référés
697b1440cdc6046d47131f7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Carine DIDIER, Greffière, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07 octobre 2025 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69459f1875782d5f06cac95c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Attendu que la SAS R SUN POWER ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Attendu que, tenant le défaut de comparution de la demanderesse, il y a lieu de statuer conformément aux dispositions des articles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcbd8f07fa05d4be86a4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu l'appel interjeté le 09 octobre 2018 par Mme [B] [G] à l'encontre de la décision rendue le 31 août 2018 du TASS de [Localité 2] dans le litige l'opposant à l'[3] ; Attendu qu'il résulte de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Attendu que la SAS R SUN POWER ne comparaît pas, ni personne pour elle ; Attendu que, tenant le défaut de comparution de la demanderesse, il y a lieu de statuer conformément aux dispositions des articles
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
6706b0e7f1d01e3c86e886ea
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6708c001445a086e2bcedb19
10 octobre 2024
10 octobre 2024
interjeté le 26 Avril 2021 par Madame [R] [W] à l'encontre de la décision rendue le 25 Mars 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 2] dans le litige l'opposant à [3], Attendu qu'il résulte de l'article
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde968
29 avril 2024
29 avril 2024
Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUO N° MINUTE : 3/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 29 avril 2024 (article
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02489 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WK4 N° MINUTE : 7/2024 CADUCITÉ du lundi 01 juillet 2024 (article
Source officielleService des référés
687005ccb8daa57c7f66a7b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 02 mai 2025 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
687005eeb8daa57c7f66a9c2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Anne-Sophie MOREL, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 avril 2025 ; Vu les dispositions de l'article
Source officielleService des référés
68dd723a548223b2c7ab3545
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 03 juillet 2025 ; Vu les dispositions de l'article
Source officiellePage 13 sur 3552