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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6035cd03d3716d341c2f4cbc
25 février 2016
25 février 2016
de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
63d3796ad1bc2605de4b45c9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de l'article 700 du CPC LE CONDAMNER aux entiers dépens (article 699 du CPP) Sur l'irrecevabilité de la contestation Madame [U] soutient que si la contestation de Monsieur [T] [C] est recevable
Source officielle1ère Chambre civile
68fb978511af6ba0065f41f1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MOTIFS Il résulte de l'article 400 du code de procédure civile que le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa9277
3 avril 2024
3 avril 2024
HOTEL DE PORTICCIO N° SIRET : 321 76 0 4 56 [Adresse 4] GROSSETO PRUGNA [Localité 2] Représentée par Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Joséphine LEANDRI avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c8
25 avril 2016
25 avril 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e74c25a97f0381f56b0
17 novembre 2014
17 novembre 2014
REJETER toute condamnation de la GMF au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c1095bbf9fd47c90a13b9f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC ; -Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, -Les a condamnés in solidum aux dépens, avec le cas échéant recouvrement dans les conditions dé l'article
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
20 avril 2016
COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mars 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d9f1cdc6046d47634cdc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- Débouter Monsieur [V] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC.'.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC002580117
17 mai 2022
17 mai 2022
Ces dispositions s’appliquent uniquement aux procédures engagées après le 15 février 2013, date d’entrée en vigueur du nouveau code (article 3 de la loi nº 76/2012 sur l’application de la loi nº
Source officiellePCP JCP fond
66fee096172da17169e9a908
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur la compétence Aux termes de l'article 76 du code de procédure civile, sauf application de l'article 82-1, l'incompétence peut être prononcée d'office en cas de violation d'une règle de compétence
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* [H] [C] conclut à : Vu l'article L. 218-2 du Code de la Consommation (anciennement article L. 137-2) Vu les articles 2314 et 1231-5 du Code Civil et la jurisprudence y afférente, Vu l'article
Source officielleChambre 4-5
696ab1aacdc6046d4793f70d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le condamner au paiement de la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur ce, Sur la demande principale L'article 1104 du Code civil dispose « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ; cette disposition est d'ordre public ».
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
700 du CPC, - Condamner l'URSSAF de Lorraine aux entiers frais et dépens de la procédure.
Source officielle15e Chambre A
6032be238003c634bb48aac6
30 novembre 2017
30 novembre 2017
- La condamner à payer au SIP et au PRS chacun la somme de 5.000 € par application de l'article 700 CPC ainsi que les dépens de la procédure d'appel.
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Au soutien de la demande infiniment subsidiaire d’expertise judiciaire avant dire droit, ils excipent des articles 143 et 144 du Code de Procédure Civile (CPC), et 232 et suivants du CPC, rappelant néanmoins
Source officielle15e Chambre A
60330af9feb2a67d325208eb
12 octobre 2017
12 octobre 2017
d'adjudication au 4 mai 2017 ' dit que la publicité de la vente serait faite à la diligence du poursuivant conformément dispositions des articles R322 ' 31 et suivants du code des procédures civiles
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Jean-Claude D..., 76°/ de Mme Liliane YX..., épouse D..., 77°/ de M. Alain, Daniel XU..., 78°/ de Mme XA... PILAT, épouse JUMEAUX, 79°/ de M.
Source officiellePage 13 sur 44