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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162f6e8b807dfe813d29645
2 février 2012
2 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e897
20 octobre 2011
20 octobre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448d
14 mars 2019
14 mars 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62da3e122eb797effb0702ae
28 avril 2022
28 avril 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df89f0d41e0057d43e39a
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922dd
29 janvier 2015
29 janvier 2015
786 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
11 janvier 2023
786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffad
6 décembre 2012
6 décembre 2012
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Bernard X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616333d6f74a27a178b843db
6 octobre 2011
6 octobre 2011
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ff
20 janvier 2011
20 janvier 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda2
5 mai 2011
5 mai 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e304
23 juin 2011
23 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44e
30 juin 2011
30 juin 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc99
12 juin 2008
12 juin 2008
LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Mademoiselle C. BARBIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ce
9 septembre 2015
9 septembre 2015
née le 10 Octobre 1985 à Beni Oulichek Ikhazrounen (Maroc) ... ... 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL SG Car aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78a
10 février 2011
10 février 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec98
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f6
9 juin 2011
9 juin 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
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