du travail) que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L.3253-1 et suivants du code du travail (article L.3253-8 du code du travail); - Déclarer que son obligation de

122-5, 132-75, 222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Mehmet X... coupable de violence

66 de la Constitution, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 228 et suivants du Livre des procédures fiscales, 11, 40, 385, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "

6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 222-11 et 222-12 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, et des articles 222-28 et 222-29 du Code pénal, de l'article

D.3253-5 du code du travail.

122-5, 122-7, 222-11 et 222-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Abbas Z... coupable de violences ayant

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Mauricette C... coupable de violences

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

[B] de l'intégralité de ses demandes ; - Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M. [B] aux dépens.

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 222-22, 222-27, 227-22, 227-29 du Code pénal, 333, alinéa 1, et 334 ancien du même Code, 211, 215, 591 et 593 du Code

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 112-2, 4 , 222-13, 222-14 , 222-22 et suivants du Code pénal, R.624-1 du même Code, 1382 du Code civil, 2, 8, 9, 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure

1 du code de procédure pénale : M.

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-11 du code pénal, 1382 devenu 1240 du code civil, 1, 2, 8 alors applicable

1315, devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil : 17.

[G], au sens de l'article 222-20 du code pénal, mais une obligation générale de sécurité et de vigilance ; qu'en retenant le contraire et en le déclarant coupable de ce délit, la cour d'appel a violé l'article

319 ancien, 112-1, 121-1, 121-3, 221-6 et 221-7 nouveaux du Code pénal, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail, 2 et 22 du décret n 65-48 du 8 janvier 1965, 339 de la loi du 1er décembre 1992, 15 du Pacte

l'homme, de l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, des articles 121-3, 222-22, 222-29-1, 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles