R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

, à évaluer l'ensemble des incidences d'un projet sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, à consulter les autorités ou entités compétentes et intéressées et à soumettre

L. 511-1 du code de l’environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement (…).

L. 511-1 du code de l'environnement en méconnaissance de l'article L. 181-3 de ce code, quant aux atteintes au voisinage au plan acoustique, quant à la protection de l'environnement au regard des atteintes

En ce qui concerne la méconnaissance de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : 20.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ".

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

la sécurité publique et méconnaît l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article L. 512-7 du code de l’environnement.

L. 411-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt.

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'enjoindre

L. 511-1 du code de l'environnement.

L. 511-1 du code de l'environnement.

Considérant qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

L. 512-1 du code de l'environnement () ".

à autorisation environnementale en l'assortissant des conditions qu'il juge indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.