AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01015
20 juin 2018
20 juin 2018
L.1152-1 et L.1154-1 du code du travail ; 5°) ALORS QU'en ne s'expliquant pas sur ces éléments précis, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°) ALORS à tout le moins QUE
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Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad31
18 octobre 2023
18 octobre 2023
L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle monsieur [K] [V], la SAS [7] et la SAS [9] ont été dispensés de comparaître.
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