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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
12 mai 2022
[J] [O] était salarié de la société Luigi Grasso lorsque le 18 juillet 2012, il a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25195
19 avril 2024
19 avril 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19/02/2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f35
27 février 2018
27 février 2018
l'article R. 142-18 du Code de la Sécurité sociale, Confirmer le jugement entrepris en l'ensemble de ses dispositions, Ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 2 novembre 2016 entre
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b162d2b9f94e984650bb19
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les dernières conclusions des parties ayant réduit le montant de la demande en deçà du taux fixé par l’article R142-25 du Code de la sécurité sociale, la présente décision est rendue en dernier ressort
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa95a029d9e20db0428
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170786d34da2cbdcd951f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 08/11/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par courrier du 18 octobre 2023, la [11][1][Localité 14] [22] a notifié à la société [16] la décision fixant le taux d'incapacité de Madame [C] à 18% au titre des séquelles indemnisables de l'accident
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae970
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L461-1 et R142-17-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e977683ea43407b912bb1f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la recevabilité du recours En application de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur issue du décret n°2019-1506 du 30/12/2019, la décision de la Commission de
Source officielle3e chambre sociale
65449d5bc71a6a83181c8e38
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Son recours a été enregistré sous le numéro 18/01609 ainsi que sous le numéro 18/01619.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e977673ea43407b912bafa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la recevabilité du recours En application de l’article R142-1-A du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur issue du décret n°2019-1506 du 30/12/2019, la décision de la Commission de
Source officiellePS ctx technique
69d7fc69cdc6046d47af4841
8 avril 2026
8 avril 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026 MOTIFS 1.- Sur la fin de non-recevoir tirée du non respect du délai de recours par la requérante L'article R142-10 du code de la sécurité sociale dispose
Source officiellePôle social
6801443470f05fda0a955576
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 18 mai 2018, la [11] [Localité 15] a établi une déclaration d’accident du travail faisant état d’un accident survenu le 18 mai 2018 à M [P] [V] en ces termes « en descendant du camion
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686765499f40b42a26419d96
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par message RPVA du 18 juin 2025, les parties ont été invitées par le délégataire du premier président à présenter des observations sur l'application des dispositions de l'article R 121-22 du code des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff6b3791a0885c4f649
2 février 2024
2 février 2024
Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65bc61cb4fb290a346074147
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il était rappelé : que le greffe de la juridiction avait convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 04/12/2019 et que l'affaire avait été
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161ad
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 20/06/2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca250c777d3ec8eb35cb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 20 novembre 2023.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af671cb6c6260008b53010
22 janvier 2024
22 janvier 2024
R142-24-2 devenu R142-17-2 du code de la sécurité sociale stipule que « Lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues au troisième
Source officiellePage 13 sur 40