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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68e409ce681ed727f2a4472f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb71d33109fd079acf32
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6866cb71d33109fd079acf36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf14965b5d9df3160f6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf34965b5d9df31615b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
68681cf54965b5d9df31618b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c113fdd7001754d61bde6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Anouk MIRAT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJLD
679a94c8e9a46d1f5a767031
8 janvier 2025
8 janvier 2025
procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES Vu l’article
Source officielleHospitalisation D'office
633fc309e633183e2ee179ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S] pourrait se poursuivre au-delà du délai de 96 heures, prévu par l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique, Vu l'appel interjeté le 6 septembre 2022 par M.
Source officielleJLD
686d7f89a2273490db10e1de
8 juillet 2025
8 juillet 2025
à [Localité 4] (ALLEMAGNE), sans domicile fixe Non Comparante MINISTÈRE PUBLIC Non comparant Vu les articles L3211-12-11 et R3211-29 du Code de la Santé Publique, Vu la requête en date du 03 Juillet
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6358cdd2c40aa805a7864d1c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I] [T] (Sauvegarde de justice) en vertu d'un pouvoir général Informée le 25 octobre 2022 à 14h16, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211
Source officielleJLD CIVIL
69dd3474cdc6046d471ebfea
13 avril 2026
13 avril 2026
13 Avril 2026 N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JY Minute n° : 26/113 Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge, étant en notre cabinet au tribunal judiciaire d’ALENCON, sans audience, Vu les articles
Source officielleChambre 1-11 HO
66960d0353a3547449c2411d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Aux termes des dispositions de l'article R3211-19 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.
Source officielleJLD
696568b7cdc6046d4711f37b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Fait à [Localité 18] le 09 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielleJLD
696568d5cdc6046d4711f5c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielleJLD
69836b29cdc6046d47e50892
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51f
26 avril 2024
26 avril 2024
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission le 3 avril 2024 de M.
Source officielleJLD
69744bfacdc6046d47826f53
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Fait à [Localité 16] le 06 Janvier 2026 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente
Source officielleJLD
6a0cc889cdc6046d473bd72b
19 mai 2026
19 mai 2026
Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.
Source officielleJ.L.D.
670d8d899ace530007586ed9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
L. 3211-12-1 à L. 3211-13, L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022
Source officiellePage 13 sur 123