Les échéances du prêt étaient prélevées sur un compte joint aux noms des deux acquéreurs.

fondé l'appel interjeté des époux [W]'; - déclarer les époux [W] recevables et bien fondés sur l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions'; - débouter les débiteurs de leur appel incident.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; la condamne à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros et

Par ailleurs, à compter de décembre 2018, les époux [F] ont cessé de régler la provision sur charges.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef d'avoir débouté la société Sols Cera J.L.M. de sa demande de paiement par les époux X..., avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation

[U] [M] sur le compte joint des époux le 2 février 2017 est tombée dans la communauté et ne peut plus être réclamée.

joint des époux X..., ce qui excluait le recel (concl. p. 12, § 4, 5 et ult. §), les sommes figurant sur un compte joint d'époux séparés de biens étant présumées leur appartenir indivisément, la cour

après la commande des époux V... ; que cet argument sera rejeté ; (…) que, sur la demande en paiement, les époux V... soutiennent qu'il n'y a jamais eu accord de leur part sur la commande de barrières

de son époux en compte joint.

En effet, la qualification de compte-joint adoptée par M.

[N] et Mme [J] une offre d'achat des époux [Z] au prix figurant dans le mandat. M. [N] et Mme [J] ont refusé de régulariser la vente.

Le solde du prix de vente, déduction faite de frais à la charge des vendeurs d'un montant de 680 €, a été viré sur un compte ouvert au nom des ex-époux en l'étude de Maître [O].

joints.

des époux et de leurs comptes personnels du premier semestre 2006.

différent dans sa disposition actuelle de celle figurant à l'état descriptif de division ; ce local commercial est composé des lots 17 et 20 et d'un espace qui selon les plans joints à l'état descriptif

Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n°s 89-18.923 et 89-18.939 ; Attendu que, le 30 juin 1980, la société Dura a vendu aux époux X... une maison d'habitation où elle avait fait effectuer

s'agissant de leurs biens à compter du 31 décembre 2015.

Elle soutient que ce sont ces seuls revenus qui ont alimenté le compte joint n°19711 G ouvert au Crédit Lyonnais au nom de M. ou Mme [L], compte sur lequel étaient prélevées les échéances du prêt LCL.

X... produisent ne démontrent des actes de possession, par la pose d'un compteur et d'un portail fermant le passage, qu'à compter de 1989, soit en tout état de cause moins de 10 ans avant que cette possession

un acte décrivant une cour commune ; qu'il ressort de l'acte de vente en page 5 que le bien vendu est « une petite maison d'habitation ( ) buanderie, cour et jardin » « le tout » figurant au cadastre