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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0df1c25a97f0381f5096
10 février 2015
10 février 2015
07731 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/04367 APPELANTE Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (Cameroun
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
14 mars 2011
suit : ENTRE : Madame Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret, de nationalité Française, née le 17 Février 1988 à DOUALA (CAMEROUN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405646_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Son voyage au Cameroun en mars 2023 a été organisé pour assister aux funérailles de son époux.
Source officielle1ère Chambre
603373916b5a3d27ff27bf76
13 juin 2017
13 juin 2017
Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt devant la Cour suprême du Cameroun, pour Monsieur [Q], par Maître Béatrice Adjovi, avocat à Douala, le 16 octobre 2009.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101028
14 octobre 2009
14 octobre 2009
Y..., de nationalité camerounaise, mariés au Cameroun en 1987, ont eu un enfant ; que Mme A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Constate ' au sens des considérants ' les manquements de l'État du Cameroun dans ses obligations de maîtrise d'ouvrage et condamne l'État du Cameroun à payer aux Demanderesses 8 066 015 EUR HT au titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401132_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
C, ressortissant Camerounais né le 6 avril 1991, déclare être entré en France en 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204078_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A A, ressortissant camerounais, entré en France le 8 octobre 2012 a bénéficié de cartes de séjour étudiant régulièrement renouvelées, jusqu'au 14 décembre 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213950_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B A, ressortissant camerounais, a obtenu le bénéfice du regroupement familial au profit de ses enfants allégués, G A C et F A, ressortissants camerounais respectivement nés les 26 juillet 2003 et 19 décembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
660f9504a40f8b0008cb7627
4 avril 2024
4 avril 2024
Cameroon Water Utilities Corporation (ci-après « Camwater ») à la société de droit allemand [B] [V] Hoch und Tiefbau Gmbh & Co.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0c89c25a97f0381f4a9d
11 décembre 2014
11 décembre 2014
- Sur le droit applicable au litige Les parties s'accordent pour reconnaître que le droit applicable à leur différend est le droit camerounais.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03615_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 16 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01299
7 décembre 2022
7 décembre 2022
décision définitive soit rendue dans l'instance pénale pendante devant le juge d'instruction initiée sur constitution de partie civile de la société pour des faits délictueux commis en France, au Cameroun
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e15
24 mars 1971
24 mars 1971
MOTIF DE LICENCIEMENT INVOQUE PAR LA SOCIETE EMPLOYEUR, DANS SA LETTRE DU 25 SEPTEMBRE 1967, ETAIT VERIDIQUE, SI CETTE DERNIERE AVAIT RESPECTE L'ORDRE APPLICABLE EN CAS DE COMPRESSION DE PERSONNEL AU CAMEROUN
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007981077
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Henri X..., ressortissant camerounais ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021966250
3 mars 2010
3 mars 2010
suspension de l'exécution de la décision de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 5 novembre 2009 confirmant le refus, opposé par le consul général de France à Yaoundé (Cameroun
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503618_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
lors que la décision fait obstacle au regroupement familial, qu'il est urgent que la famille soit réunie pour le bien-être psychologique de sa fille, et qu'il ne peut pas se rendre fréquemment au Cameroun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212146_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun
Source officielle10ème chambre
DTA_2401217_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A, ressortissant camerounais, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a refusé de délivrer le visa
Source officiellePage 13 sur 498