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91 652 résultats pour « catégorie e »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

hiérarchique de 2012 à 2016 et par un mail adressé par Mme [E] à Mme [J] du 2 juin 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908504_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

M. et Mme D soutiennent que la décision du 15 juillet 2020 de l'ARCOM autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne est illégale, car elle contribue à l'aggravation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106116_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

M. et Mme D soutiennent que la décision du 15 juillet 2020 de l'ARCOM autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne est illégale, car elle contribue à l'aggravation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

E.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

professionnelle supérieure à trois années, elle aurait dû être classée dès 2014 dans la catégorie E et deux années plus tard en catégorie F ce d'autant que se trouvant fréquemment seule au sein de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de83676b73dd81b973ea

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

1998 par la fondation de la Croix Saint-Simon, gestionnaire de l'Hôpital de jour pour enfants situé [Adresse 7] à [Localité 6], en qualité d'éducateur spécialisé, groupe 2, échelon 3, indice 391, catégorie

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Elle indique que depuis qu'elle a soutenu sa thèse de doctorat, elle n'a pas obtenu de revalorisation de son coefficient alors qu'en qualité d'ingénieur de recherche, elle devrait être positionnée en catégorie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c20131953a33f9365e7f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La cessation totale de l'activité viticole de l'exploitation entraîne la suppression de tous les postes de travail de notre EARL, y compris le vôtre, ouvrier agricole, catégorie E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

CERP LORRAINE le 25 mai 1993 par contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, pour une durée de travail hebdomadaire de 16 heures par semaine, en qualité de Préparatrice de Commandes, catégorie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee175

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: - catégorie A : les pièces qui pourront être communiquées sans examen ; - catégorie B : les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et qui n'ont aucun lien avec le litige, pièces que

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c62

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

surtout, dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'elle avait réussi le concours d'intégration en 1978, que la Caisse d'épargne n'avait pas tenu compte de cette réussite et de son passage en catégorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991829

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 juin 2018, Madame [P] [M] a sollicité auprès de la société Setcargo International un changement de classification : agent de maîtrise, catégorie 8

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd0b0dd49fba75227917c7

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

d'exécuter son mandat, sans entrave, et plus largement a violé les règles contractuelles inhérentes à tout mandat d'intérêt commun : ' en interdisant à C... et à Swal d'accéder aux véhicules des catégories

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee503029105dbedbee9

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Cet arbitrage amène à te décharger des dossiers de coaching pour la CA69, et CA26 au bénéfice de [I], du dossier CA 07, la poursuite du dossier AURA (Auvergne Rhône Alpes) sera assuré par [K] [E] compte

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484d5a029d9e20d9bfa7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'origine s'est avérée être une absence d'isolation des combles et que selon un diagnostic de performance énergétique établi à sa demande le 14 janvier 2019, le logement s'est avéré être classé en catégorie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00831_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

M. et Mme C... soutiennent que la décision du 15 juillet 2020 de l’ARCOM autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne est illégale, car elle contribue

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484c5a029d9e20d9be51

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En outre, comme il sera exposé ci-après, l'ensemble de la maison était classé en catégorie D, ce qui correspond à la performance médiane entre A et G, et n'est pas exclusif d'un « inconfort thermique »

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

", ou était "amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation, pouvant échanger des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels", compétences relevant de la catégorie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955d0fec5dd96933f9e9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Dans le dernier état de la relation de travail (avenant du 1er juin 2010), Mme [O] était classée 'chargée de mission', catégorie E (cadre expérimenté), coefficient 382 au sens de la convention collective

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643814

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

QU'IL ETAIT, AU REGARD DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES ANNEXEE A L'ARRETE DU 10 FEVRIER 1964, APTE A LA CONDUITE DES VEHICULES DES CATEGORIES C ET E, SOUS RESERVE DU PORT DE VERRES CORRECTEURS ;

Source officielle

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