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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
hiérarchique de 2012 à 2016 et par un mail adressé par Mme [E] à Mme [J] du 2 juin 2016.
6ème chambre
DTA_1908504_20231220
20 décembre 2023
M. et Mme D soutiennent que la décision du 15 juillet 2020 de l'ARCOM autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne est illégale, car elle contribue à l'aggravation
DTA_2106116_20231220
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
E.
Chambre 4-1
68e1ff1599233eb734b985fd
3 octobre 2025
professionnelle supérieure à trois années, elle aurait dû être classée dès 2014 dans la catégorie E et deux années plus tard en catégorie F ce d'autant que se trouvant fréquemment seule au sein de la
Pôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
1998 par la fondation de la Croix Saint-Simon, gestionnaire de l'Hôpital de jour pour enfants situé [Adresse 7] à [Localité 6], en qualité d'éducateur spécialisé, groupe 2, échelon 3, indice 391, catégorie
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
Elle indique que depuis qu'elle a soutenu sa thèse de doctorat, elle n'a pas obtenu de revalorisation de son coefficient alors qu'en qualité d'ingénieur de recherche, elle devrait être positionnée en catégorie
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e7f
1 juillet 2025
La cessation totale de l'activité viticole de l'exploitation entraîne la suppression de tous les postes de travail de notre EARL, y compris le vôtre, ouvrier agricole, catégorie E.
Chambre sociale
61630b6e42de3d260b993263
1 décembre 2011
CERP LORRAINE le 25 mai 1993 par contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, pour une durée de travail hebdomadaire de 16 heures par semaine, en qualité de Préparatrice de Commandes, catégorie
Chambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee175
10 octobre 2024
: - catégorie A : les pièces qui pourront être communiquées sans examen ; - catégorie B : les pièces qui sont concernées par le secret des affaires et qui n'ont aucun lien avec le litige, pièces que
soc
61372370cd58014677409c62
23 février 2000
surtout, dans ses conclusions, Mme X... faisait valoir qu'elle avait réussi le concours d'intégration en 1978, que la Caisse d'épargne n'avait pas tenu compte de cette réussite et de son passage en catégorie
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991829
16 mai 2022
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 juin 2018, Madame [P] [M] a sollicité auprès de la société Setcargo International un changement de classification : agent de maîtrise, catégorie 8
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd0b0dd49fba75227917c7
18 octobre 2018
d'exécuter son mandat, sans entrave, et plus largement a violé les règles contractuelles inhérentes à tout mandat d'intérêt commun : ' en interdisant à C... et à Swal d'accéder aux véhicules des catégories
Chambre 4-2
64a8fee503029105dbedbee9
7 juillet 2023
Cet arbitrage amène à te décharger des dossiers de coaching pour la CA69, et CA26 au bénéfice de [I], du dossier CA 07, la poursuite du dossier AURA (Auvergne Rhône Alpes) sera assuré par [K] [E] compte
PPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bfa7
15 janvier 2024
l'origine s'est avérée être une absence d'isolation des combles et que selon un diagnostic de performance énergétique établi à sa demande le 14 janvier 2019, le logement s'est avéré être classé en catégorie
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
M. et Mme C... soutiennent que la décision du 15 juillet 2020 de l’ARCOM autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne est illégale, car elle contribue
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484c5a029d9e20d9be51
30 janvier 2024
En outre, comme il sera exposé ci-après, l'ensemble de la maison était classé en catégorie D, ce qui correspond à la performance médiane entre A et G, et n'est pas exclusif d'un « inconfort thermique »
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173
12 février 2020
", ou était "amené à prendre une part d'initiatives, de responsabilités et d'animation, pouvant échanger des informations avec des interlocuteurs externes occasionnels", compétences relevant de la catégorie
64cc955d0fec5dd96933f9e9
3 août 2023
Dans le dernier état de la relation de travail (avenant du 1er juin 2010), Mme [O] était classée 'chargée de mission', catégorie E (cadre expérimenté), coefficient 382 au sens de la convention collective
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007643814
18 juillet 1973
QU'IL ETAIT, AU REGARD DE LA LISTE DES INCAPACITES PHYSIQUES ANNEXEE A L'ARRETE DU 10 FEVRIER 1964, APTE A LA CONDUITE DES VEHICULES DES CATEGORIES C ET E, SOUS RESERVE DU PORT DE VERRES CORRECTEURS ;
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