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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2309636_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E se prévaut également, depuis son arrivée en France, de son embauche en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de plombier chauffagiste par la SAS C2JL Habitat à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
de nationalité Marocaine né le 25 Novembre 1972 à Bourganeuf (23400) Profession : Plombier-chauffagiste, demeurant ...
Source officielleChambre des référés
Société OMNIBAT BTPc/S.A
695ec765cdc6046d478c10b0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que la société MS plomberie a souscrit auprès de la MAAF assurances, son activité et notamment le métier la plomberie - plomberie et sanitaires / métier du chauffage et installations thermiques – chauffagiste
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100027
12 janvier 2012
12 janvier 2012
de reprise », mais en outre que Monsieur Y... n'avait pas proposé aux époux X... de se présenter à leur domicile pour exécuter les travaux qui lui incombaient, constatant ainsi que l'entrepreneur chauffagiste
Source officielleciv3
613720bbcd580146773edf00
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Y... et D..., laquelle a appelé en garantie l'entreprise de maçonnerie Batri, assurée par la société "Les Travailleurs français" et la société "Nîmes électronique" chauffagiste, en état de liquidation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201401
8 octobre 2015
8 octobre 2015
suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 2013), qu'employé par la société Delestre industrie (la société) en qualité de chauffagiste
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837591
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Claude X..., monteur-chauffagiste ; que, si la demande de la société était justifiée par la fin des opérations qu'elle effectuait sur le chantier de construction de la centrale nucléaire de CreysMalville
Source officiellesoc
61372148cd580146773f27b7
4 avril 1990
4 avril 1990
tenue puisque les crédits nécessaires ont été débloqués et que si la remise en état de la chaudière n'est intervenue qu'en janvier 1987, c'est simplement pour des raisons tenant aux contingences du chauffagiste
Source officielle10ème chambre
DTA_2505801_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, l’intéressé, qui se borne à produire la copie d’un contrat de travail à durée indéterminée du 11 septembre 2023 en qualité de chauffagiste ainsi qu’un bulletin de salaire de février 2025,
Source officielleciv1
61372208cd580146773f9b27
19 janvier 1994
19 janvier 1994
garantir, en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail, le remboursement d'un prêt qui lui était consenti par la Banque populaire de Lorraine (BPL) pour les besoins de sa profession "d'artisan-chauffagiste
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2404891_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
justifie de revenus de 14 447,28 euros au titre de l'année 2020, 14 820,89 euros au titre de l'année 2021 et 10 372,95 euros au titre de l'année 2022 pour son activité professionnelle en qualité de chauffagiste
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402269_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A, qui a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec la société PH Energies pour un emploi de plombier chauffagiste, a sollicité en janvier 2024 le renouvellement de son titre de séjour.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00441
16 février 2011
16 février 2011
Serge Y..., plombier-chauffagiste, qui indiquait « qu'il reconnaît lui avoir proposé son soutien dans une éventuelle reconversion dans le métier, mais que son travail au sein de la station 7 jours sur
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
réalité, la chaudière a été installée par la société Etoile elle-même, sans intervention d'un tiers, et qu'en outre, le société M.B.C. n'était pas assurée contre les risques liés à l'activité de chauffagiste
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a6379205846
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[H], chauffagiste frigoriste de formation, est sans emploi suite à son licenciement intervenu le 24 avril 2014.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
3 avril 2025
Au soutien de ses prétentions, il fait valoir qu'il est aujourd'hui âgé de 54 ans et est en incapacité totale de travailler et notamment de pouvoir exercer sa profession de plombier chauffagiste.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., qui travaille comme plombier-chauffagiste sous contrat à durée indéterminée depuis novembre 2020, a changé d’employeur en novembre 2025 et que ce dernier employeur, qui souligne ses qualités professionnelles
Source officielle1ère chambre civile A
603309c9aafc937c13f7ed43
12 octobre 2017
12 octobre 2017
. **** Monsieur [E] [U], qui exerçait une activité d'artisan chauffagiste, a adhéré le 24 avril 2003 à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association ALPTIS GESTION auprès de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baf
7 novembre 2007
7 novembre 2007
la consolidation de son état pouvait être fixée au 11 Janvier 1999, que le taux d'incapacité fonctionnelle s'élevait à 15%, et qu'une autre activité professionnelle que celle initiale de plombier chauffagiste
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
Y..., retraité au titre de ses activités d'artisan chauffagiste, a déclaré avoir perçu au cours de l'année 2013 la somme de 850 ¿, il dirige également une exploitation agricole d'élevage de volailles qu'il
Source officiellePage 13 sur 47
WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE
07/07/2026
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GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE
07/07/2026
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A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland
05/07/2026
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LE NAOUR PLOMBIER CHAUFFAGISTE
05/07/2026
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A L EAU PLOMBERIE ZINGUERIE CHAUFFAGISTE
30/06/2026
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