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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511724_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable de la gestion des dossiers administratifs et, dans un local de rétention, le responsable du local et son adjoint ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, l’adjoint au chef de centre a rapidement et de manière répétée défié l’autorité de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cette commission comprend, outre son président, les personnes suivantes nommées par le recteur : / 1° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional désigné comme vice-président ; / 2° Un chef
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50636
17 février 1983
17 février 1983
COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT DE MARGNY-LES-COMPIEGNE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE L LESENS, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE NE DEMONTRAIT PAS QUE LES TRAVAILLEURS DE CE CENTRE N'APPARTENAIENT PAS
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554f1
3 janvier 1974
3 janvier 1974
684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DE CONVENTIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, MARCHAND A ETE ENGAGE COMME CHEF
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300100_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable
Source officielle4eme Chambre Section 1
600fe6d9f7d9e46cbd3a54f0
22 janvier 2021
22 janvier 2021
[W], chef de centre. Enfin, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74189ac880aa7ee21f2c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
parquet " figure au dossier, il est simplement mentionné sur le même document comme adressé le 02 octobre 2025 à 11 heures 43 par fax, sans toutefois, nonobstant la signature du commandant de police et chef
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541130
10 avril 2009
10 avril 2009
administrative d'appel de Douai a, d'une part, annulé le jugement du 10 février 2005 du tribunal administratif de Lille rejetant sa demande d'annulation de la décision verbale du 16 avril 2002 par laquelle le chef
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df26
18 novembre 1971
18 novembre 1971
D'INSEMINATION ARTIFICIELLE SANS AUTORISATION ; 2° NE PAS POSSEDER DE CHEF DE CENTRE AGREE PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; 3° CONSERVER EN LONGUE DUREE DE LA SEMENCE APRES L'AVOIR TRANSPORTEE
Source officielle1ère chambre
DTA_2300812_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ne ressort toutefois pas de ce rapport qu'il aurait subsisté des tensions après le départ du précédent chef de centre, dont les méthodes de gestion étaient décriées par une majorité d'agents.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524403_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 septembre 2025 par laquelle l’adjointe à la cheffe
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c509ce
26 mars 1984
26 mars 1984
A REPRIS L'INSTANCE CONTRE LE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA COTE D'AZUR A QUI IL A RECLAME LE PAIEMENT D'INDEMNITES DIFFERENTIELLES POUR LE REMPLACEMENT, PAR LUI, D'UN CHEF
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206047_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A C a demandé au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la cheffe du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300317_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
. / Au sens du présent chapitre, les autorités dépositaires des demandes d'asile dans les lieux de rétention sont, dans un centre de rétention, le chef du centre, son adjoint ou le cas échéant le responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84ccd
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Monsieur LE X... a été engagé par la société LES MUREAUX ECHAPPEMENTS par contrat du 11 juillet 1985 en qualité de chef de centre, à compter du 15 juillet 1985.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100403_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
- Expert international-Adjoint au directeur (départemental/régional) - Chef de service (poste sur emploi fonctionnel ou grade attaché d'administration hors classe) - Chef de centre de sécurité des
Source officielleRétention Administrative
695e281c75782d5f060f6242
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur l'absence d'actualisation du registre du centre de rétention : Mme [F] par le biais de son conseil fait mention de ce que le registre joint à la requête n'est pas signé par le chef de centre.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007710056
17 octobre 1986
17 octobre 1986
X..., membre du comité d'établissement et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre de Vineuil de ladite société ; Considérant que les faits reprochés à M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007800737
1 octobre 1990
1 octobre 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du chef de centre des
Source officiellePage 13 sur 5973