de laquelle se trouve la société Novartis Pharma SA (société Sandoz), et la société Verrerie pour la recherche dans la Chimie et l'Industrie (société VRC) ont conclu le 20 mai 1983 un contrat de collaboration

fonctions auprès du Premier ministre, un courrier pour lui demander s'il estimerait "préférable de se déporter" et que, dans ce cas, l'affaire soit renvoyée devant une autre section de la même chambre constitue

/ que, la lettre de licenciement adressée par l'employeur à la salariée précisait que la décision était liée "au refus de Mme Y... d'accepter une modification substantielle de ses conditions de collaboration

; que dès lors, le conseil de prud'hommes ne pouvait, en violation de cette disposition, inclure dans l'assiette du calcul de l'indemnité de licenciement un avantage extérieur au salaire brut, constitué

», que nonobstant les dispositions légales invoquées par Mme [J] [R] le collaborateur pigiste ne peut se considérer comme titulaire d'un contrat de travail que s'il apporte la preuve de l'existence d'un

La SCP [Y] fait valoir que l'article L 442-6 susvisé ne peut concerner que les partenaires commerciaux et que le collaborateur d'une entreprise, ce qu'elle ne nie pas que constitue l'activité d'avocat,

Les contrôles et la divulgation sont effectués par une commission, qui se base sur les informations contenues dans les archives des anciens services de sécurité.

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Maître [G], avocat, a été le collaborateur de la Scp [Y].

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la rupture immédiate de la collaboration : La SCP [T] expose qu'elle était en conflit avec une de ses anciennes collaboratrices, Mme [O], à propos notamment d'un dossier

l'existence de relations patrimoniales entre les époux, résultant d'une volonté commune, allant au-delà des obligations découlant du mariage ou du régime matrimonial, caractérise le maintien de la collaboration

Cette collaboration aurait ensuite cessé, car une fois achevé son service militaire, le requérant n’aurait plus présenté d’intérêt pour le ministère de la sécurité.

L'aveu judiciaire du fait fautif imputé constitue la preuve de ce fait.

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Jacques Ferey, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel

. ********** Mme Z..., collaboratrice libérale du cabinet d'avocats SELARL DT Avocats, du 30 novembre 2009 jusqu'au mois d'octobre 2010, est en litige avec ce cabinet quant à la date de la rupture

X..., Y..., Z... et A... qui avaient collaboré à la confection de la revue éditée par la société ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt de rejeter son recours sauf en ce qui concerne une prestation

juillet 1972 relatif à l'usage du titre de conseil juridique ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'interdiction s'imposant au conseil juridique de faire obstacle à l'établissement de son collaborateur

page 44), que " les arrêtés municipaux pris après consultation de l'exploitant, fixeront les modalités de fonctionnement payant... ", en son article 17 (page 45), que " l'exploitant organise, en collaboration

avec elle- puis, poursuivi cette activité durant toute leur collaboration, à raison de 27 ouvrages et huit pièces, outre sa participation à deux opéras entre 2002 et 2015; qu'elle rappelle que durant