Par une ordonnance du 6 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

heures en 2010, soit un total de 656 heures supplémentaires.

indemnitaire, et n'avait pas droit à une rémunération au titre des astreintes et des heures supplémentaires en application de la règle du service fait ; - le montant du prêt à la consommation dont se

de salaire pour heures supplémentaires non rémunérées et 307 € au titre des congés payés y afférents, - 500 € à titre de dommages et intérêts relatifs au repos compensateur de remplacement, - 500 €

X... de sa demande au titre de prétendues heures supplémentaires. Subsidiairement, si par exceptionnel la Cour estimait que M.

à un défaut de motifs ; qu'ayant constaté que les salariés travaillaient en régime 3x8, 5 équipes, et en régime 3x8, 4 équipes, à savoir par postes de 8 heures, se contredit dans ses explications, en

par l'octroi de jours de RTT compensant les heures effectuées au delà de 35 heures et le décompte d'heures supplémentaires au delà de 39 heures Dans ces conditions les heures supplémentaires seront

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

B..., ancien salarié, qui est le seul classé comme elle au coefficient 330, ne démontre pas de violation du principe d'égalité, de même la comparaison avec Mme Régine C..., d'un niveau de coefficient inférieur

Polyclinique [Localité 2] à verser la somme de 4.835 euros au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, -ordonné à la S.A.

S'agissant des heures supplémentaires, Monsieur [M] [U] fait valoir que la nullité de la convention de forfait en jours ouvre droit au rappel de salaire, comprenant les majorations d'heures supplémentaires

heures, seules les 32 premières heures effectuées ayant été rémunérées par son salaire ; qu'en revanche, ces heures travaillées en-deçà de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires ne

annualisé des heures supplémentaires accomplies au-delà de 38,5 heures .

mais qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées.

Seules peuvent donner lieu à rémunération : - les heures supplémentaires accomplies à la demande de l'employeur, - les heures supplémentaires accomplies avec l'accord de l'employeur, fût-il implicite

bénéficieront du paiement d'heures supplémentaires jusqu'à 215 heures, les heures effectuées au delà donnant lieu à récupération, ne pouvant en effet être considéré comme demeuré en vigueur pendant la

Heures supplémentaires Est considérée comme heure supplémentaire toute heure de présence sur les lieux de travail effectuée chaque semaine au-delà des durées fixées ci-dessus.

Sur les heures supplémentaires - il a relevé la totalité de ses heures de travail quotidiennes.

par semaine civile, les heures travaillées au-delà de cette durée légale étant encadrées et devant être rémunérées en heures supplémentaires dans les conditions prévues aux articles L3121'11 et suivants