sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la sas Teinture et Apprêts de la Trambouze invoque la nullité du redressement litigieux au motif de l'application

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition

[F] ne présente pas de décompte des horaires de travail et se borne à déduire le nombre de quarts réalisés au titre de l'année 2013 du nombre de primes de panier jour mentionné sur ses bulletins de paye

Cet avis a été remplacé par un avis du même jour faisant référence à une visite de reprise consécutive à une maladie ou accident non professionnel.

divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KESSLER, Me MARTIN-KEUSCH-LUTTENAUER le Délivrance copie certifiée conforme à Me KESSLER, Me MARTIN-KEUSCH-LUTTENAUER le AU NOM

N... une partie des heures de coupures en « régularisation TTE », en compensation des heures de travail effectif non réalisées par défaut de fourniture de travail, et ce, malgré l'intervention du contrôleur

[Z] ; - condamner la société EL2T à payer aux époux [A] la somme de 2.697.975 FCFP au titre des travaux de terrassement non conformes et non menés à leur terme ; - condamner la société STSL, sous la

Décision du 02 février 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/11897 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ37K MOTIFS DE LA DÉCISION Sur des demandes de « juger » et « prendre acte » Le dispositif des conclusions

[L] réalisé le 4 décembre 2017 mentionnant que ce dernier s'était vu confier (à une date non précisée) la charge de plusieurs 'utilitaires' et du 'Journal du Hard'.

Les condamnations prononcées à l'encontre de l'Eirl [H] [T] au paiement de la somme de 70.079,80 ' au titre des travaux de reprise et de 268 ' au titre du trop perçu ne sont donc plus remises en cause

La cour ne statue, par application de l'article 954 du code de procédure civile, que sur les prétentions reprises au dispositif.

Les travaux de reprise ont été réalisés entre le 03 et le 13 janvier 2022 par la SARL [Z] selon facture en date du 19 janvier 2022 d'un montant de 23 418,00 euros HT soit 28 101,60 euros TTC (TVA 20%).

Dès lors, il sera intégralement fait droit à la demande pécuniaire de Mme [I].

Cet article mentionne au titre des exclusions « les dommages immatériels non consécutifs et leurs conséquences, découlant d’un défaut de performance des produits, matériels ou travaux réalisés et/ou facturés

Le 11 janvier 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry a rendu une ordonnance de non-conciliation et a, notamment, condamné M.

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement

et le dispositif équivaut à une absence de motifs ; qu'en énonçant dans ses motifs que « Madame X... , qui succombe à l'instance, sera tenue aux entiers dépens et déboutée de ses demandes au titre de

Le dossier de souscription fait apparaître en couverture son nom et au pied de chaque page sont mentionnés son nom, son activité (CIF), son appartenance à la Chambre Nationale des CIF ainsi que son numéro

Elle ajoute qu’en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur, elle dispose d’un recours intégral à l’encontre des constructeurs.

de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire