Par ordonnance du 18 août 2022, confirmée en appel le 22 août 2022, et par ordonnance du 15 septembre confirmée en appel le 16 septembre 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Le 12 décembre 2000, le tribunal de district prolongea la détention en se fondant sur le fait que la procédure après renvoi par la cour d’appel était toujours en cours, décision confirmée en appel le 24

X... à rétablir un chemin sous astreinte définitive dont il fixait le point de départ ayant été confirmé en appel, l'astreinte a été, ultérieurement, liquidée ; Attendu que M.Desmelliers fait grief

MARS 2021 La Société d'études et de construction des Champs-Elysées, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-23.757 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel

confirmée en appel le 3 août 2007.

Par ordonnance du 18 novembre 2023, confirmée en appel le 21 novembre 2023, et par ordonnance du 16 décembre 2023, confirmée en appel le 17 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé

les autorisations d'exercice dans les différentes spécialités lui avait donné un avis défavorable le 18 avril 1997, refus motivé par l'insuffisance de sa formation en ce domaine ; que cet avis était confirmé

La mesure de rétention administrative a été prolongée sur requêtes préfectorales par ordonnances successives du 7 février 2023, confirmée en appel, du 6 mars 2023 puis du 5 avril 2023, confirmée en appel

contrefaçon, relève de la compétence exclusive du président du tribunal de grande instance statuant "en la forme des référés" ; qu'il ressort des pièces de la procédure et de l'ordonnance entreprise, confirmée

Le 6 février 2005, le requérant fut placé en détention provisoire dans la présente affaire, décision confirmée en appel le 22 mars 2005 par le tribunal régional.

Sur requête de la Préfète, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [Y] [F] le 22 avril 2023 et confirmée en appel le

CONFIRMATION sur l'appel formé par X... Abdelkrim du jugement de la juridiction régionale de la libération conditionnelle de la cour d'appel de Bourges, en date du 20 décembre 2002.

. ; que ce jugement a été confirmé en appel ; qu'entre temps la caisse a reçu de l'administration des Impôts des avis à tiers détenteur à l'encontre de M.

Par ordonnance du 19 janvier 2024 confirmée en appel le 23 janvier 2024 et par ordonnance du 16 février 2024, confirmée en appel le 20 février 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [V] [T] le 30 avril 2024 et confirmée en appel le 2 mai

Sur requête du Préfet, le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [M] [B] le 24 mai 2024 et confirmée en appel le 27 mai

Le 27 août 2022, une deuxième prolongation de sa rétention a été autorisée par le juge des libertés et de la détention, décision, confirmée en appel le 30 août dernier.

Le placement rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 20/l0/2022 confirmée en appel par décision