Le 27 novembre 2025, à 14h20, le conseiller de la mise en état a interrogé le conseil de l'intimé quant à l'absence de conclusions notifiées dans le délai issu de l'article 909 du code de procédure civile

Suivant ordonnance du 13 octobre 2025, le conseiller de Ia mise en état a déclaré irrecevable l'appel formé par M.

le 14 juin 2013 sous peine de caducité de sa demande ; que, suite à une nouvelle demande déposée le 27 septembre 2013, l'aide juridictionnelle totale lui a été accordée le 4 octobre 2013 ; que le conseiller

indépendamment du jugement sur le fond, que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 juillet 2014) a confirmé l'ordonnance d'un conseiller

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Confédération

Par ordonnance du 13 octobre 2020, un conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement des articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, au motif que

Mucchielli, conseiller référendaire, M.

SAS [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Monsieur Thierry CABALE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-5, a rendu l'ordonnance suivante, après que la

Par dernières conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 10 février 2026, Mme [U] [E] demande au conseiller de la mise en état de : -débouter M.

[S], le conseiller de la mise en état a rendu le 28 septembre 2017 une ordonnance enjoignant à l'association de conclure et de communiquer ses pièces avant le 30 octobre 2017 et indiquant qu'à défaut de

[W] [Y] demande au conseiller de la mise en état de : Débouter M. [Q] de l'ensemble de ses demandes ; Condamner M.

La société intimée fait valoir que le conseiller de la mise en état est compétent pour procéder aux jonctions et disjonctions d'instance.

X... et la société Laboratoire de physionomie dentaire (la société) ; que le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par M.

Q... ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduque sa déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile ; Sur le

Par une ordonnance du 18 mars 2019, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la déclaration d'appel du [...].

Y... et qui leur avait été signifié en mairie par acte d'huissier de justice le 22 août 2001 ; qu'une ordonnance du conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable, comme tardif ; Attendu

(la SCI) à payer aux consorts Y... une certaine somme ; que la SCI a interjeté un appel qui a été déclaré irrecevable par ordonnance d'un conseiller de la mise en état déférée à la cour d'appel ; Attendu

de la mise en état ; que les consorts [Z] ont formé un déféré contre l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré irrecevable l'incident de péremption d'instance, faute d'avoir été formulé

par un tribunal de commerce au profit de la société "Dumez bâtiment" qui le lui avait signifié à parquet ; que la société "Dumez bâtiment" ayant invoqué la tardiveté de l'appel, une ordonnance du conseiller

Par ordonnance du 14 septembre 2016, le conseiller de la mise en état a déclaré caduque la première déclaration d'appel. 5.