Elle précise d'autre part que les charges liées à la consommation d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage sont déterminées en fonction des relevés des compteurs individuels.

K... fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnisation allouée au titre du préjudice locatif, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, des factures d'électricité et de la consommation d'eau, alors

litigieuse, à savoir qu'au 4 juillet 1990, le compteur de SCHLUMBERGER, ou plutôt le document intitulé "relevé des compteurs" en date du 17 juillet 1990 indique une consommation d'eau "insolite" de la

stipulations, la société SNCF Réseau a droit aux intérêts de retard, calculés dans les conditions qu'elles prévoient, sur la somme, représentant le montant des redevances, de la refacturation des consommations

X... n'a pas consommé d'eau, n'a réglé que l'abonnement d'assainissement et que sa consommation d'électricité est dérisoire ; Que son voisin mitoyen, Alain Y...ainsi qu'une autre voisine, Mme Z..., attestent

[M] la somme de 1 330,19 euros au titre de ses consommations d'eau allant de la période de janvier 2020 à janvier 2023, avec intérpets à taux légaux à compter de la présente décision ; - accordé à Mme

de fournitures convenu entre les parties, dont la preuve serait rapportée autrement ; que, la cour d'appel qui a déduit du défaut de lettre d'engagement l'absence de tout plafonnement quant à la consommation

Une augmentation du volume d’eau consommé est anormale si le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

une forte hausse de la consommation d'eau et de sa facturation.

réfaction de 5 % sur la consommation d’eau facturée à la société Marss.

non proportionnelle au volume d'eau consommé ; - le code de justice administrative.

Mme [G] [Q] [V] conteste la somme réclamée au motif que sa consommation d’eau ne serait pas normale et résulterait d’une fuite.

[K] à lui payer la somme de 50'142,21 euros au titre des surcoûts de consommation d'eau, sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil.

La SA S.A.U.R a exposé avoir avisé Monsieur X... de ce que sa consommation d'eau avait cru en 1995 ; qu'une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de

[Y] [J], Mme [G] [J] épouse [I], Mme [X] [J] et Mme [N] [J] à payer in solidum à la SARL ARCHIPEL le somme de 16 453 € au titre d'un trop perçu sur sa consommation d'eau et de taxes foncières non justifiées

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Une augmentation du volume d'eau consommé est anormale si le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné ou par un ou plusieurs abonnés ayant

Les appelants ont été condamnés à payer le montant de leur consommation d'eau sur le fondement de la répétition de l'indu.